Search results for "Nationalité"
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Ridisegnare il confine fra "noi" e "loro": interrogativi sulla revoca della cittadinaza
2019
Esiste un limite costituzionale alla privazione della cittadinanza? Il decreto legge n. 113/2018 ha recentemente introdotto un nuovo articolo 10-bis nella legge n. 91/1992 che disciplina la revoca della cittadinanza. Si tratta di una “sanzione” che può essere inflitta dal Presidente della Repubblica su proposta del Ministro dell’interno entro tre anni dalla condanna definitiva per gravi fatti di reato ed è applicabile soltanto ad alcune categorie di cittadini (non si può revocare la cittadinanza ai cittadini iure sanguinis, per beneficio di legge o per adozione). La revoca della cittadinanza è una assoluta novità nella legislazione italiana a far data dalle leggi fasciste del 1926 e sembra …
The nationality of companies in French law
2012
The development of international economic relations and the construction of an integrated European area, both from an economic and a political point of view, has revived the debate on the nationality of trading companies. The question is not so much whether trading companies have a nationality on an equal footing with natural persons – solutions have long been accepted by international doctrine and jurisprudence – but rather to determine how this notion has evolved and adapted to the constraints on the one hand, of a globalized market economy and, on the other hand, of European Union law which overturns the traditionally accepted solutions of nationality of trading companies into the legal …
Proximités et médiations à travers deux romans francophones : "Les Nuits de Strasbourg" (1997) de Djebar et "Le Village de l’Allemand ou le journal d…
2021
International audience; Cette communication porte sur différentes proximités et médiations à travers deux romans francophones, "Les Nuits de Strasbourg" (1997) d'Assia Djebar et "Le Village de l'Allemand ou le journal des frères Schiller" (2008) de Boualem Sansal. La première partie traite de la posture (Meizoz) ou de l'image de ces auteurs dans le champ littéraire (Bourdieu, Casanova), telle que médiée par ces ouvrages. Ensuite, nous nous intéresserons à la mémoire multidirectionnelle (Rothberg) dans ces romans car l'intertextualité et l'intermédialité médient des proximités mémorielles et interculturelles. Enfin, la lecture sera considérée comme une potentielle médiation du réel.
La dialectique nationalité/citoyenneté : le cas de l’Algérie (XIXe – XXe)
2019
National audience; Les colonisés étaient-ils pleinement Français ? Pleinement citoyens ? Les réponses diffèrent selon les disciplines. En effet, un juriste déclarera impossible de considérer la nationalité par degré : une personne est nationale, étrangère ou apatride. Les colonisés sont tous des nationaux français, il n’y a pas d’alternative. En revanche, un politiste pourra légitimement affirmer que la nationalité des colonisés, en particulier celle des indigènes car ils ne sont pas soumis au Code civil, n’est pas pleine et entière. Sur la notion de citoyen, les disciplines convergent pour déduire du statut des colonisés une discrimination patente débouchant sur des degrés de citoyenneté. …
Interdisciplinarité et interculturalité à partir de deux romans : Les Nuits de Strasbourg d’Assia Djebar et Le Village de l’Allemand ou le journal de…
2021
My presentation focuses on interdisciplinarity and interculturality on the basis of two novels, "Les Nuits de Strasbourg" by Assia Djebar and "Le Village de l'Allemand ou le journal des frères Schiller" by Boualem Sansal. Firstly, I reflect in a general way on interdisciplinarity and its affinity with interculturality before addressing these issues in my corpus and in my work. Secondly, I look at some theories, interdisciplinary and sometimes intercultural, that help me to study my corpus in a harmonious way, which I illustrate with concrete analyses referring to the thought of Édouard Glissant. Finally, I propose interdisciplinary developments of an intercultural approach, that of Michael …
Discrimination et validation gratuite des périodes d'activité prises en compte pour le calcul des retraites versées aux ressortissants étrangers
2012
International audience; Cour de cassation (2e ch. civ.). - 1er décembre 2011
Particularismes et identités régionales dans la littérature italienne contemporaine.
2011
International audience; Les cinq articles rassemblés dans ce volume collectif traitent de la figuration des identités régionales dans la littérature italienne de l’après-guerre à nos jours. Le corpus restreint des œuvres étudiées offre nécessairement un panorama très lacunaire des diverses identités régionales : la partie septentrionale de la péninsule est essentiellement représentée par la Lombardie de Laura Pariani et la Vénétie de Luigi Meneghello, le centre est presque totalement absent et le sud n’est évoqué qu’à travers la vision insolite qu’Erri De Luca offre de Naples; la Sicile et la Sardaigne sont quant à elles envisagées à travers la représentation que Vincenzo Consolo et Marcell…
Les établissements français de l'Inde et l'Algérie (fin XIXe-XXe siècle) : acculturation juridique, déculturation ou assimilation ?
2008
International audience; La politique coloniale française, à partir de la IIe République, est axée autour d'une volonté assimilationniste dont le corollaire est l'acculturation juridique. Cependant, le maintien des statuts personnels et les résistances des Français d'origine métropolitaine, la limitent au profit d'une association sélective. Ce n'est que lorsque les velléités indépendantistes prennent de l'ampleur que l'assimilation est à nouveau mise en avant, afin de tenter de maintenir les populations locales sous le giron français et de les convaincre des bienfaits de la conception hexagonale du droit. Si la Révolution française a une conception ouverte de la nation, les régimes suivants …
La définition de la nation par la dialectique de la nationalité et de la citoyenneté dans les colonies françaises du XIXe siècle
2009
Nationalité et citoyenneté sont deux notions souvent confondues au XIXe siècle, en raison de l'utilisation du mot « citoyen » indifféremment pour désigner l'homme de la cité, le national ou le titulaire des droits politiques. Cette confusion se retrouve en particulier dans les textes régissant les statuts des habitants des colonies ; or, c'est par leur élaboration que s'est opérée la distinction : les colonisés sont des nationaux, mais tous ne sont pas citoyens. L'assimilation juridique dépend en réalité du jugement porté sur l'évaluation du degré de rattachement des colonisés aux valeurs métropolitaines et suppose une égale aptitude à vivre sous les mêmes lois. Il repose en outre sur une v…
Spécialité législative et discrimination : une application inégale des principes républicains dans les colonies françaises (XIXe-XXe siècles)
2010
International audience; Si les " quatre vieilles " colonies, à savoir, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion, ont été régies dans une logique d'assimilation, les autres ont connu des statuts des plus dérogatoires. La comparaison entre leur régime et celui de l'Algérie et des établissements de l'Inde (Pondichéry, Chandernagor, Yanaon, Karikal, Mahé) est tout à fait révélatrice de la politique coloniale française. En effet, l'État fait le pari de l'assimilation culturelle par une assimilation juridique plus ou moins poussée aux Antilles et à La Réunion, mais il ne le fait pas pour l'Algérie et les établissements de l'Inde. En somme, entend-il intégrer les colonisés ou les cont…