Search results for "Norme"

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Le fonti e le regole di interpretazione

2012

attività interpretativa diritto vivente diritto interno e diritto comunitario norme CeduSettore IUS/01 - Diritto Privato
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Transition aux normes comptables IAS/IFRS, discipline de marché et adéquation des fonds propres aux risques dans l'industrie bancaire européenne

2011

This study tests the hypothesis that the mandatory IAS/IFRS adoption leads banks to operate with a higher capital buffer, due to a strengthening of the efficacy of market discipline. For a sample of European banks, we find evidence consistent with the formulated hypothesis. The results contribute to extend to banks the flourishing empirical literature dealing with the economic consequences of the IAS/IFRS mandatory adoption and tend to dampen the recent critics expressed against the use of the IAS/IFRS accounting standards in the banking industry.

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Introduction

2018

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Introduction

2018

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Introduction

2018

International audience

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La conception des entités dans le cadre conceptuel de l’IASB

2010

National audience; Dans son souci de se rapprocher de la normalisation américaine et d’éviter un décalage croissant entre son cadre conceptuel datant de 1989 et les normes comptables internationales les plus récentes, l’IASB vient de publier un exposé sondage sur la notion d’entité comptable (reporting entity). Les propositions faites tendent à se rapprocher du modèle d’ultra- libéralisme financier incarné par la théorie de l’agence, en l’éloignant du modèle des parties prenantes plus respectueux des besoins d’information de la diversité des acteurs économiques. Néanmoins, la richesse de la doctrine comptable laisse ouvertes des possibilités d’évolutions qu’il conviendrait de maintenir et n…

comptabilité de gestion[SHS.GESTION]Humanities and Social Sciences/Business administration[SHS.GESTION] Humanities and Social Sciences/Business administrationnormes
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Normes comptables III – De la représentation de la performance

2013

National audience; L’inflation normative a été dénoncée dans un récent rapport parlementaire. Mais elle s’observe aussi dans le domaine comptable. La multiplication des normes tend paradoxalement à diminuer leur pertinence car les acteurs se trouvent contraints à mettre en oeuvre des stratégies de contournement ou de demandes d’exceptions. Cette prolifération résulte à la fois du jeu naturel des normalisateurs et de l’hyperspécialisation qui favorise l’apparition de nouveaux normalisateurs. Pour arriver à contrôler le volume de normalisation, il importe tout à la fois de revoir les mécanismes de gouvernance des organes de normalisation et de renforcer le rôle essentiel du jugement du profes…

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Normes comptables II - Du choix des principes

2012

National audience; La norme IFRS 13 a clôturé le débat sur la mesure de la juste valeur. Il s’agit du prix du marché. Le débat sur les normes comptables se réduirait donc à celui-ci : accepter l’abandon total aux mécanismes de marché ou prôner le retour du politique. Nous rejetons cette alternative en acceptant à la fois la légitimité du normalisateur et la nécessité de s’interroger sur les conditions dans lesquelles un marché est actif. Si le prix est l’instrument fondamental pour valoriser les transac¬tions entre une entité et ses diverses parties prenantes, le concept de mar¬ché, et surtout celui de marché actif, devraient être au centre du débat. Dès lors, la question fondamentale porte…

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Normes comptables. De la légitimité du normalisateur

2012

National audience; L’inflation normative a été dénoncée dans un récent rapport parlementaire. Mais elle s’observe aussi dans le domaine comptable. La multiplication des normes tend paradoxalement à diminuer leur pertinence car les acteurs se trouvent contraints à mettre en oeuvre des stratégies de contournement ou de demandes d’exceptions. Cette prolifération résulte à la fois du jeu naturel des normalisateurs et de l’hyperspécialisation qui favorise l’apparition de nouveaux normalisateurs. Pour arriver à contrôler le volume de normalisation, il importe tout à la fois de revoir les mécanismes de gouvernance des organes de normalisation et de renforcer le rôle essentiel du jugement du profes…

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Doctrine comptable et prolifération normative, les normes sont-elles condamnées ?

2013

National audience; L’inflation normative a été dénoncée dans un récent rapport parlementaire. Mais elle s’observe aussi dans le domaine comptable. La multiplication des normes tend paradoxalement à diminuer leur pertinence car les acteurs se trouvent contraints à mettre en oeuvre des stratégies de contournement ou de demandes d’exceptions. Cette prolifération résulte à la fois du jeu naturel des normalisateurs et de l’hyperspécialisation qui favorise l’apparition de nouveaux normalisateurs. Pour arriver à contrôler le volume de normalisation, il importe tout à la fois de revoir les mécanismes de gouvernance des organes de normalisation et de renforcer le rôle essentiel du jugement du profes…

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