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Multimodalité et tendances démographiques : les changements démographiques et leurs impacts sur l'utilisation des modes, CADMIUM : Comparative Analys…
2008
Les sociétés européennes connaissent un changement lent mais continu de leur structure démographique qui, parmi beaucoup d'autres impacts, ont comme conséquence des modifications du partage modal et de la multimodalité (utilisation alternée de plusieurs modes au cours d'une période d'observation déterminée). Ce processus montre une grande inertie, et il est nécessaire d'estimer ces changements sur une longue période. En outre, l'hétérogénéité des comportements entre les générations successives doit être prise en compte, des jeunes familles actives aux nouvelles générations de retraités, avec des habitudes de mobilité plus importantes que chez les précédentes. Ce contexte rend nécessaire une…
Quand un plafond prend l'eau : à propos des plafonds de garantie de l'AGS
2015
(également publié au JCP E, 2015, 1011) Il résulte de l'article L. 143-11-8 ancien du Code du travail que la garantie de l'AGS est limitée, toutes créances du salarié confondues, à un ou des montants fixés par décret en référence au plafond mensuel retenu pour le calcul du régime d'assurance chômage prévu à la section 2 du chapitre 1er du titre V du livre III du Code du travail. En l'espèce, à la date du jugement prononçant la liquidation judiciaire d'une association, la garantie de l'AGS était limitée à un montant fixé par décret, toutes créances du salarié confondues, de sorte que les créances des organismes sociaux, qui ne sont pas des créances du salarié, n'étaient pas prises en compte …
Créances de l'article 40. Créance superprivilégiée de l'AGS subrogée dans les droits des salariés, Priorité de remboursement des avances faites par l…
1994
International audience; (Com. 6 juill. 1993, Bernardot, ès qualité c/ Assedic Doubs-Jura)
Co-maternité : entre désir et réalité
2011
International audience
Vaalirahoituskohu Aamulehden, Helsingin Sanomien ja Keskisuomalaisen pääkirjoituksissa
2011
Tässä tutkielmassa kuvataan, mistä ja miten Aamulehti, Helsingin Sanomat ja Keskisuomalainen kirjoittivat vaalirahoitusta käsittelevissä pääkirjoituksissaan aikavälillä 7.5.2008–17.9.2010. Tutkielmassa kiinnitetään huomiota siihen, mitä aiheita lehdet vaalirahoituksen yhteydessä käsittelivät, keitä toimijoita lehdet nostivat esiin ja mihin lähteisiin nojaten lehdet kirjoittivat pääkirjoituksensa. Tutkielman pääasiallisena tutkimusmenetelmänä on käytetty määrällistä sisällön erittelyä, jonka avulla kirjoitukset on luokiteltu sisältöluokkiin aihe-, toimija- ja lähdeulottuvuuksien mukaan. Tulosten analyysivaiheessa apuna on käytetty laadullista kehysanalyysia. Vaalirahoituskirjoittelun yhteyde…
Abrial André-Joseph
2007
Entrée de dictionnaire; Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles
La single ship company fictive
2017
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 14 juin 2016, n° 14-18.671 (F-P+B), Sté Blueshell Shipping Ltd c/ Sté Evrasia Bunker Ltd
Compensation. Fraction non libérée d'un apport en numéraire et redevance de location-gérance et d'appointements, Connexité (non). Fraction non libéré…
1997
International audience; (Com. 17 déc. 1996, Mongrand c/ Caille ès qual. ; Com. 20 mai 1997, Aubert c/ Chaperon et autres).
L'absence de revendication n'interdit pas au tiers qui se prétend propriétaire d'un bien saisi entre les mains du débiteur d'en demander la distracti…
2003
International audience; (Com. 26 nov. 2002, Sebert c/ Sté Heuvellands Vleesbedrijf, pourvoi n° 01-03.980, arrêt n° 1960 FS-P)
De l'opposabilité d'une clause attributive de juridiction insérée dans un contrat d'adhésion relatif au contrôle aérien
2010
International audience; Civ. 1re, 17 févr. 2010, n° 08-12.749, D. 2010. 588, obs. X. Delpech ; RTD. com. 2010. 460, obs. P. Delebecque