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Arbitrage. Recours en révision. Sentence rendue en France en matière d'arbitrage international, Fraude, Recevabilité de l'action en rétractation de l…
1992
International audience; (Civ. 1re, 25 mai 1992, inédit, Fougerolle c/ Procofrance)
Arbitrage international. Arbitrage de qualité, Nature, Principe du contradictoire, Aménagement
1997
International audience; (Paris, 16 févr. 1996, SA Vocation trading c/ Sté Kenkko trading Ltd, inédit)
L'allégation de fraude ne donne pas pouvoir au juge français des référés pour intervenir dans une procédure arbitrale internationale
2012
International audience; (Civ. 1re, 12 octobre 2011, n° 11-11.058, D. 2011. 2483 ; ibid. 3023, obs. T. Clay ; Rev. crit. DIP 2012. 121, note H. Muir Watt)
La validité de l'opinion dissidente en droit français interne et international de l'arbitrage
2009
International audience; (Paris, 1re ch. C, 9 oct. 2008, n° 07/6619, SAS Merial c/ Sté Klocke Verpackungs - Service Gmbh, inédit)
Arbitrage international. Définition, Litige mettant en cause les intérêts du commerce international, Accord litigieux ayant pour objet la conclusion …
1991
International audience; (Paris, 26 janv. 1990, Rev. arb. 1991. 125, note J.-M. M et C. V, Soc. Boccard ; Paris, 14 mars 1989, Rev. arb. 1991. 355, note J.-M. M et C. V., Soc. Murge Seigle).
La distinction entre l'exception de compétence et l'irrecevabilité d'une demande d'arbitrage
2017
International audience; (Civ. 1re, 18 mars 2015, n° 14-13.336, Marriott c/ Jnah, D. 2015. 2588, obs. T. Clay ; Cah. arb. 2015/4, p. 803, note S. Bollée ; RDC 2015. 555, obs. X. Boucobza et Y.M. Serinet ; Procédures 2015, 194, note L. Weiller)
De l'articulation du recours en révision ouvert contre les sentences arbitrales et du recours en annulation
2002
International audience; (Paris 25 oct. 2001, 1re ch., sect. C, inédit, Chifflot c/ SA Anabelle)
Arbitrage et rupture abusive de relations d'affaires établies
2017
International audience; (Civ. 1re, 21 octobre 2015, n° 14-25.080, Soc. Scarmark c/ Soc. Conserveries des cinq océans, D. 2015. 2537, note N. Dissaux ; ibid. 2526, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; ibid. 2588, obs. T. Clay ; AJCA 2015. 520, obs. B. Ruy ; RTD civ. 2016. 118, obs. H. Barbier ; JurisData n° 2015-023370 ; JCP 2015. 1228, L. Weiller)
Rupture brutale de relations d'affaires établies, loi de police et validité de la clause d'arbitrage
2015
International audience; (Paris, 18 mars 2014, n° 12/13601, Sarl Sept de Cur c/ Soc. Babyjorn AB, D. 2014. 2541, obs. T. Clay, inédit)
Arbitrage international. Clause compromissoire prévoyant expressément un appel de la sentence arbitrale devant la cour d'appel, Sentence rendue en Fr…
1995
International audience; (Paris, 27 oct. 1994, Société De Diseno c/ Mendes, inédit)