Search results for "OIT"
showing 10 items of 9012 documents
Contestation de la validité d'un acte de procédure réalisé sans pouvoir par le représentant d'une société
2008
International audience; Note sous Cour de cassation (com.) 26 février 2008, Société White c/ M. et Mme Koziello, M. Arnaud ès qual
Le statut de l'avocat collaborateur libéral suite aux États généraux de l'avenir de la profession
2019
International audience
L'employeur territorial et les contrats aidés
2007
International audience
Le juge administratif requalifie un contrat emploi-consolidé en CDD de droit public
2001
International audience
Les joint ventures - Contribution à l'étude juridique d'un instrument de coopération internationale
2004
Créances postérieures privilégiées. Notion de créance née « pour les besoins du déroulement de la procédure ». Créance de frais irrépétibles (non)
2015
International audience; (Com., 2 décembre 2014, n° 13-20.311, arrêt n° 1067 F-D, Stés du groupe La Tribune c/ Sté Crédit industriel et commercial, D. 2014. 2518)
Créances postérieures privilégiées. Notion de « contrepartie d'une prestation fournie au débiteur » après le jugement d'ouverture. Créances d'affactu…
2014
International audience; (Com., 4 juin 2013, n° 12-14.561, F-D, Eurofactor c/ MJ Synergie ès qual., Gaz. Pal. 29 sept.-1er oct. 2013, p. 22, note L.-C. Henry)
Créanciers postérieurs au jugement d'ouverture - Créances postérieures privilégiées. Notion de « contrepartie d'une prestation fournie au débiteur » …
2014
International audience; (Com., 18 juin 2013, n° 12-18.420, arrêt n° 647 F-P+B, SCI Casa Di Vardiola II c/ Me Y. ès qual., Com., 18 juin 2013, n° 12-18.420, D. 2013. 1617 ; ibid. 2363, obs. F.-X. Lucas et P.-M. Le Corre ; Rev. sociétés 2013. 524, obs. L. C. Henry)
Créances postérieures privilégiées. Notion de « contrepartie d'une prestation fournie au débiteur » après le jugement d'ouverture. Créance du bailleu…
2015
International audience; (Com., 2 décembre 2014, n° 13-11.059, arrêt n° 1076 FS-P+B, SCI Marie c/ SARL Iago et Me Y., ès qual., D. 2014. 2518)
On the Extension of the DIRECT Algorithm to Multiple Objectives
2020
AbstractDeterministic global optimization algorithms like Piyavskii–Shubert, direct, ego and many more, have a recognized standing, for problems with many local optima. Although many single objective optimization algorithms have been extended to multiple objectives, completely deterministic algorithms for nonlinear problems with guarantees of convergence to global Pareto optimality are still missing. For instance, deterministic algorithms usually make use of some form of scalarization, which may lead to incomplete representations of the Pareto optimal set. Thus, all global Pareto optima may not be obtained, especially in nonconvex cases. On the other hand, algorithms attempting to produce r…