Search results for "OIT"
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De regrettables regrets rue de Montpensier
2017
International audience
Le refus par le Conseil constitutionnel de sanctionner, dans le cadre d'une QPC, les lois qui se sont révélées inopportunes
2011
International audience; Cons. const, n° 2011-123 QPC du 29 avril 2011
L'absence de reconnaissance des règlements communautaires en tant que normes de référence du contrôle de constitutionnalité des lois
2010
International audience; Cons. const. 3 décembre 2009, Loi relative à lorganisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, n° 2009594 DC
Clarification de l'élément moral de l'infraction d'appels téléphoniques malveillants : le rendez-vous manqué de la chambre criminelle
2020
International audience
The inconvenience yield of carbon futures
2021
Abstract Since 2009, the European Carbon Futures Market has been in a permanent contango situation that is characterised by systematic negative convenience yields that allow investors to exploit profitable arbitrage opportunities. The objective of this paper is to analyse the possible drivers of these negative convenience yields. Our empirical results indicate that although some carbon trading variables are behind this contango situation, the carbon inconvenience yield is better explained if other financial markets and variables are considered, suggesting a financialization of the European Carbon Futures Market.
La juridicisation de l’activité syndicale durant le Front populaire (CGT, CFTC, CSPF)
2014
National audience; Dans l’histoire du mouvement ouvrier, le Front populaire constitue un tournant puisque les syndicats tendent à s’affirmer en tant que véritables acteurs sociaux grâce à une représentativité nouvellement acquise dans le cadre d’une expérience unique d’un syndicalisme de masse. La signature des accords Matignon et les différentes dispositions juridiques qui suivent - loi sur la conciliation et l’arbitrage du 31 décembre 1936 et création de la Cour supérieure d’arbitrage en 1938 - ouvrent un chantier considérable en termes de droit du travail qui nécessite un investissement important des militants syndicaux désormais impliqués dans des procédures nouvelles (délégués-ouvriers…
Scripting as a pedagogical method to guide collaborative writing : university students' reflections
2020
A collaboration script is a set of instructions used to improve collaborative learning among students in technology-enhanced environments. Previously, university students’ perspective has been under-represented in the study on collaboration scripts. In this article, we focus on understanding students’ experiences in a scripted collaborative writing task, especially from the perspective of following the script. The study was conducted among undergraduate students (N = 91) taking a master-level educational science course at one university each in Finland and Belgium. Divided into 25 groups, each with three to five members, the students worked on collaborative writing tasks. During their share…
L'incidence de l'épidémie de coronavirus sur les contrats d'affaires : de la force majeure à l'imprévision
2020
International audience
De l’impossibilité de réunir une assemblée générale de copropriétaires. Une incidence du Covid-19 en copropriété
2020
National audience
La responsabilité des professionnels de santé face au tri des patients : dilemme éthique ou question juridique ?
2022
International audience