Search results for "PRINCIPE"

L'inapplicabilité du principe compétence-compétence en matière prud'homale

2012

International audience; (Soc., 30 nov. 2011, inédit, M. E. Serant et autres c/ SA. Deloitte, D. 2011. 3002 ; Dr. soc. 2012. 309, obs. B. Gauriau ; RTD com. 2012. 351, obs. A. Constantin)

Le contrôle de l'inapplicabilité manifeste de la convention d'arbitrage

2006

International audience; (Cass. 2e civ., 8 avr. 2004, pourvoi n° 02-16.163, Sté Financière Granulats c/ Gallet, Bull. civ. II, n° 162 ; RTD civ. 2004, p. 770, obs. P. Théry ; D. 2004, IR p. 1559, et la NDLR ; CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2006, n° 05/19815, Sté UOP NV c/ Sté BP France, Rev. arb. 2006, p. 479 ; Cass. 1re civ., 4 juill. 2006, pourvoi n° 05-11.591, Sté Champion c/ Sté Recape ; Cass. 1re civ., 11 juill. 2006, pourvoi n° 03-19.838, Sté Andhica Lines c/ Sté Alcan Rubber et Chemical, D. 2006, IR p. 2273 ; Cass. 1re civ., 23 mai 2006, pourvoi n° 04-13.800, Alhinc c/ BRI ; CA Versailles, 15 sept. 2006, Sté Flakt Solyvent Ventec c/ Sté ABB ; Cass. 1re civ., 11 juill. 2006, pourvoi n° 0…

La clause compromissoire stipulée dans un « accord » litigieux non signé n'est pas manifestement inapplicable

2017

International audience; (Civ. 1re, 21 septembre 2016, n° 15-28.941, inédit, Soc. BK Medical APS c/ M. Didier X.)

La discussion contradictoire des moyens nécessairement dans la cause

2013

International audience; (Civ 1re, 26 juin 2013, n° 12-16.224, Soc. Egyptian General Petroleum Corporation c/ Soc National Gaz Company, inédit)

Le principe de précaution : exception à l'application du droit communautaire ?

2002

International audience

Respect du contradictoire et respect de « l'économie du contrat » par les arbitres jugeant en amiable composition

2018

International audience; (Civ. 1re, 12 juill. 2017, n° 16-18.328, FD, Soc. La Briouzaine c/ M. Christian B et autres, inédit)

Arbitrage. Principe de la contradiction. Communication de pièces après la date de clôture des débats, Prise en considération par les arbitres

1992

International audience; (Paris, 1re ch. suppl. 10 nov. 1989, inédit, Ganen c/ Ajalbert et autres) ; (Paris, 1re ch. suppl., 25 janv. 1991, inédit, Société Baste c/ Soc. Coathalem) ; (Paris, 1re ch. suppl., 31 janv. 1991, inédit, Lemonier et autres c/ Soc. Cerus)

Principe de la contradiction. Violation, Preuve, charge de la preuve, Objet de la preuve, élément d'information non communiqué support de la décision…

1997

International audience; (Cass. 2e ch. civ., 31 janv. 1996, Vrignon c/ Bonnardel, Rev. arb. 1997. 241)

Le principe de raison revisité : pourquoi Russell a-t-il dû modifier sa lecture de Leibniz ?

2010

Droit de la défense et principe du contradictoire. Violation. Audition d'une partie en qualité de sachant. Libre discussion des parties. Moyen inopér…

2000

International audience; (Cass. 2e civ., 25 mars 1999, Gobitta c/ Sté Holding Mouret, Bull. civ. II, n° 55, p. 40)