Search results for "Pension"
showing 10 items of 513 documents
Cautionnement. Suspension des poursuites contre la caution personne physique. Application à l'avaliste. Mesures conservatoires. Solutions diverses
2000
International audience; CA Paris, 9 févr. 1999, Bontemps c/ BNP ; CA Paris, 10 juin 1999, Banque de Baecque-Beau c/ Baudillon ; CA Paris, 11 juin 1999, Giulani c/ URSSAF ; TGI Saintes, 18 sept. 1998, Banque populaire Centre Atlantique c/ Epoux Buanaventes)
Caution. Suspension des poursuites pendant la période d'observation. Absence d'autorité de la chose jugée du jugement rejetant la demande de la banqu…
2018
International audience; (Com. 10 janv. 2018, n° 15-15.897, arrêt n° 16 F-D, Sté générale c/ M. Bertrand G. et a.)
Suspension des poursuites individuelles. Irrecevabilité de la demande du bailleur en résiliation du bail pour paiement tardif de loyers
2017
International audience; (Com. 15 nov. 2016, n° 14-25.767, arrêt n° 986 FS-P+B+I, Sté Maurali c/ Sté Création et conception et a., D. 2016. 2334 ; Gaz. Pal. 10 janv. 2017, p. 65, note F. Kendérian)
Suspension des poursuites individuelles des créanciers et dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire. Suspension du délai de prescription …
2018
International audience; (Com. 24 janv. 2018, n° 16-23.655, arrêt n° 44 F-D, Sté Banque populaire occitane c/ M. Patrick M.)
Une nouvelle approche du problèmes des pensions alimentaires
1987
International audience
Faut-il acheter des actions des entreprises apparaissant sur les listes noires du Conseil des investisseurs institutionnels ?
2001
The Long Run Impact of Coordinated Activism Initiated by the Council of the Institutional Investors (CII) on Returns of the Targeted Firms Shares A pension funds money manager faces the following alternative when it holds under-performing shares : either it sells them, or it keeps them and seeks to influence the managers of the firms involved. Several reasons can explain why American pension funds followed the second way. Such a strategy contribute to the development of a practice called shareholder activism. This article focuses particularly on this phenomenon. For this purpose, author describes the various existing practices of activism (proxy targeting and performance targeting). Then, h…
L'impact de l'activisme des fonds de pension américains : l'exemple du Conseil des Investisseurs Institutionnels
2003
Les fonds de retraite américains ont participé au développement d’une pratique appelée activisme des actionnaires. L’activisme peut être vu comme l’expression du mécontentement d’un actionnaire auprès des dirigeants d’une firme. Nous essayons de voir si l’activisme institutionnel coordonné par le CII (Conseil des Investisseurs Institutionnels) influence l’évolution future des rentabilités des actions des entreprises concernées. La manifestation de l’activisme pratiqué par ce conseil est la publication, chaque année depuis 1991, d’une liste d’entreprises connaissant des déficits en termes de performance et / ou de corporate governance. Nous utilisons la méthodologie des études d’événement po…
Le score de propension : un guide méthodologique pour les recherches expérimentales et quasi expérimentales en éducation
2016
La méthode du score de propension devient de plus en plus populaire pour estimer les effets causaux d’un programme d’intervention. Si les applications empiriques de cette méthode sont encore rares dans les recherches en éducation, des exemples de son utilisation se trouvent aisément dans d’autres disciplines. Cependant, sa mise en place soulève plusieurs questions. L’objectif de cet article est de fournir des éléments de réponses guidant le chercheur et l’évaluateur du domaine de l’éducation pour l’estimation et l’utilisation du score de propension. Les différentes étapes de son application sont présentées pas à pas : évaluation du biais de sélection, construction du score de propension et …