Search results for "Principes"

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Les référés au service de l'exécution effective d'une décision du juge civil

2017

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawDroits et libertés fondamentaux[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawRéférés généraux d'urgenceDroits fondamentaux et principes générauxContentieuxRéféré devant le juge administratifProcédure administrative contentieuseComputingMilieux_MISCELLANEOUSDroit de propriété
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Le délit d'offense au Président de la République : une occasion manquée

2013

International audience; À propos de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, 14 mars 2013, Eon c. France, n° 26118/10, D. 2013. 968, obs. S. Lavric, note O. Beaud

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawPrésident de la RépubliqueStatut du Président de la République[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUXPressePOUVOIRS PUBLICSLiberté de la presse
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La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale

2002

International audience; à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 2001, Syndicat national de l'industrie pharmaceutique et autres

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawACTE UNILATERALDomaine de la loiDroit de l'Union européenneLoiDROIT EUROPEENPrincipes généraux du droit de l'Union européenne
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Chronique des sentences du tribunal arbitral des sports de Lausanne

2008

International audience

agence mondiale anti-dopage[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawprincipes généraux du droit sportifdroit applicablecontrôle antidopagenormes internationaleslex sportivaClause d'arbitrage par référence[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Lawprincipe de légalitécontrat de travail sportif internationalconflit entre le droit d'un Etat et le droit sportif internationalComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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Les principes de Nantes pour un commerce international des aliments juste et équilibré

2007

alimentsprincipes de Nantes[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawcommerce international[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
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