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Le prix des paysages périurbains
2007
L'évaluation économique du prix des paysages périurbains utilise des analyses géographiques (occupation des sols, composition paysagère, distance à des biens paysagers, paysages vus : champ de vision, objets, formes). L'article fait le point sur la littérature en matière de méthode et de résultats et présente l'estimation du prix d'attributs paysagers dans la ceinture périurbaine de Dijon.
The value of peri-urban landscapes in a French real estate market
2011
Co-éditions : Wiley, Hoboken, USA; International audience; Nous étudions le prix hédoniste de paysages périurbains dans la région de Dijon (France) à partir de données individuelles de transactions de maisons, géoréférencées pour permettre de les apparier avec des données géographiques sur les paysages. Des variables paysagères sont constituées en calculant le paysage vu depuis le sol autour de ces maisons : plans de vision selon leur éloignement (six horizons sont distingués) et contenu de ceux-ci décliné en douze types d’occupation du sol. Les résultats montrent que la vue proprement dite compte, car les objets présents à proximité des maisons mais non vus ont un prix hédoniste inférieur …
Société d'avocats. Cession d'action. Prix, Expertise, Article 1843-4 c. civ., Application en matière d'arbitrage
1997
International audience; (Paris, 21 mai 1996, CIP et autres c/ Soulier et autres, Rev. arb., 1996. 225, note Viandier)
Difficile interprétation de l'exigence de mention du « prix offert » dans la demande d'agrément
2017
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 11 janvier 2017, n° 15-13.025 (F-D), Sté Couly Dutheil Holding c/ C.
Clause de fixation du prix a dire de tiers. Contrat de bail. Qualification, Clause d'arbitrage (non), Caractère contractuel de l'estimation
1998
International audience; (Cass. 3e civ., 4 mars 1998, Melleret c/ Laurent Pinsonnet, RJDA 5/1998, n° 662)
Clause de réserve de propriété. Revente des marchandises, Revendication des deniers, Conditions, Paiement du prix après le jugement d'ouverture, Remi…
1994
International audience; (Com. 2 nov. 1993, Société Radiola c/ Société Kerlann équipement et autres)
Le vendeur d'un bien dont la propriété lui est réservée peut revendiquer le prix impayé par le sous-acquéreur, si ce dernier a reçu le bien dans son …
2004
International audience; (Com. 5 nov. 2003, Cie industrielle d'applications thermiques c/ Centre hospitalier général de Firminy, pourvoi n° 00-21.357, arrêt n° 1491 FS-P, D. 2003.2965 et les obs.)
Réserve de propriété. La dation en paiement effectuée par le sous-acquéreur ne constitue pas un mode de paiement mettant obstacle à la revendication …
2008
International audience; (Com. 14 mai 2008, pourvoi n° 06-21.532, arrêt n°569 F-P+B, Jousset c/ Sté Elnagh Spa, RTD civ. 2008. 520, obs. P. Crocq ; D. 2008. AJ. 1477, obs. A. Lienhard, et Jur. 2253, note H. Aubry ; Gaz. proc. coll. 2008, n° 3, p. 62, obs. F. Pérochon)
Revendication du prix de revente. Vente et revente de marchandises avec réserve de propriété. Non-paiement du prix par l'acheteur et par les sous-acq…
2016
International audience; (Com. 3 novembre 2015, n° 13-26.811, arrêt n° 927 F-P+B, Sté Clavic c/ Mme Ramadier et a., D. 2015. 2317, et les obs.)
La revendication du prix contre le sous-acquéreur est possible même si la créance de l'acquéreur initial contre le sous-acquéreur est éteinte
2007
International audience; (Cass. com., 21 févr. 2006, Sté Poncinoise de charpente c/ Sté Ceratherm et PG. près CA Lyon, pourvoi n° 04-19.672, arrêt n° 258 FS-P+B+R, D. 2006. AJ. 718, obs. A. Lienhard, Pan. 2255, obs. Lucas ; Gaz. Pal. 14-18 juill. 2006. 45, obs. Pérochon ; RJ com. 2006. 394, obs. Sortais)