Search results for "Procédure"
showing 10 items of 175 documents
Le stille et prothocolle de la Chancellerie de France, ensemble le guidon des secretaires, et le vestige des finances
1577
Contenu: I. Guidon des secretaires ; II. Debitis ; III. Sauvegardes ; IV. Reſpitz ; V. Committimus ; VI. Complainte ; VII. Anticipations ; VIII. Adiournement & reliſ en cas d’appel ; IX. Autres lettres de relieſuements; X. Deſertion ; XI. Hommages & ſouſſrances ; XII. Lettres d’offices, confirmations & retenues ; XIII. Paſſages & sauſconduits ; XIV. Congez ; XV. Lettres de finances ; XVI. Defenses ; XVII. Reciſions de contracts ; XVIII. Collations ; XIX. Commiſſions & Pouvoirs ; XX. Lettres criminelles ; XXI. Benefice d’inuentaire ; XXII. Lettres diffuſes ; XXIII. Legitimations ; XXIV. Anobliſſemens ; XXV. Amortiſſemens ; XXVI. Exemptions ; XXVII. Compenſation.
Quand un plafond prend l'eau : à propos des plafonds de garantie de l'AGS
2015
(également publié au JCP E, 2015, 1011) Il résulte de l'article L. 143-11-8 ancien du Code du travail que la garantie de l'AGS est limitée, toutes créances du salarié confondues, à un ou des montants fixés par décret en référence au plafond mensuel retenu pour le calcul du régime d'assurance chômage prévu à la section 2 du chapitre 1er du titre V du livre III du Code du travail. En l'espèce, à la date du jugement prononçant la liquidation judiciaire d'une association, la garantie de l'AGS était limitée à un montant fixé par décret, toutes créances du salarié confondues, de sorte que les créances des organismes sociaux, qui ne sont pas des créances du salarié, n'étaient pas prises en compte …
Les procédures d'orientation dans le système scolaire et leurs implications dans la compréhension des relations entre la formation et l'emploi
1981
International audience; Le texte ci-après cherche à explorer en quoi les procédures d'orientation qui sont fondamentales dans la constitution de la segmentation de la population scolaire sont importantes pour la compréhension des phénomènes d'orientation. Il comprend trois parties. La première propose une réflexion d'ordre théorique sur l'orientation au niveau de la classe de 3ème et tente de poser des questions objectives, ayant un contenu empirique opératoire. La seconde partie donne des éléments empiriques sur l'orientation à la fin de La c lasse de 3ème. L'ensemble des questions posées dans la première partie aurait dû y trouver une réponse. Toutefois, des raisons techniques ont retardé…
Le procédures d'orientation dans le système scolaire et leurs implications dans la compréhension des relations entre la formation et l'emploi - 3ème …
1981
International audience
Le bien-fondé de la recevabilité ou de l'irrecevabilité d'une fin de non-recevoir ne relève pas du contrôle du juge de l'annulation de la sentence
2020
International audience; (Civ. 1re, 11 juill. 2019, n° 17-20.423, Sté Damietta International Port Company c/ Sté Archidodron Construction, inédit, D. 2019. 1499 ; ibid. 2435, obs. T. Clay)
L'article 48 du code de procédure civile est inapplicable aux clauses d'arbitrage et la clause d'arbitrage, stipulée dans un contrat d'assurance, n'e…
2019
International audience; (Cass. 5 sept. 2018, n° S 17-13.837, F-D, Soc. RSUI Indemnity Company c/ Soc. Tenergie Developpement et autres, inédit)
L'accès du plaideur impécunieux à la justice arbitrale
2019
International audience; (Civ. 1re, 17 oct. 2018, n° 17-21.411, FD, Soc. Youstina moda c/ Soc. Marex SPA, D. 2018. 2448, obs. T. Clay)
L'impécuniosité de l'une des parties ne rend pas inapplicable la convention d'arbitrage
2018
International audience; (Civ. 1re, 13 juill. 2016, Sté MJA c/ Sté Airbus Hélicoptères, FS- P+B, n° 15-19.389, D. 2016. 1575 ; ibid. 2484, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; ibid. 2589, obs. T. Clay ; Rev. arb. 2016. 859, obs. M. Boucaron-Nardetto)
Du droit de chaque partie à désigner l'un des arbitres constituant le tribunal arbitral
2004
International audience; (Paris, 1re ch. C, 13 févr. 2003, Sté Vilhena shipping Limited c/ Sté Afrocean Compania naviera Inc., inédit)
Arbitrages parallèles. Désignation d'un arbitre commun aux deux procédures, Connaissance par les parties de la situation de l'arbitre commun, Accepta…
1994
International audience; (Paris 14 oct. 1993 (inédit), Sherif Javil Ben Nasser et autres c/ BNP et autres)