Search results for "Rôle"
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Review of Arnaud Le Pillouer (dir.), La protection de la constitution. Finalités, mécanismes, justifications, Poitiers, Presses de la Faculté de Poit…
2019
L’application de la Constitution civile du clergé par les juges : étude des registres du tribunal de district de Dijon
2010
National audience; Dans ses principes, la Révolution est-elle laïque ? La question peut se poser à partir du moment où la souveraineté nationale, la liberté religieuse et la liberté des cultes sont proclamées. La première période de la Révolution est marquée, au contraire, par une radicalisation du gallicanisme. En effet, au nom du principe de l’égalité devant la loi, l’État sécularisé soumet les ecclésiastiques aux lois, comme tous les citoyens. Quant à la Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790, sanctionnée le 24 août, elle les fonctionnarise et entend leur imposer l’idéal de la Constituante. L’encadrement et la surveillance par les autorités séculières s’opèrent, en particulier …
La créance du Trésor en restitution d'une somme consignée pour des travaux de remise en état d'une installation classée nait de l'arrêté préfectoral …
2003
International audience; (Com. 17 sept. 2002, pourvoi n° 99-16.507, arrêt n° 1454 FS-P, Agent judiciaire du Trésor c/ Bourguignon)
Le nouveau barème de sanctions des demandeurs d'emploi
2019
International audience; Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi (JO 30 déc.)
Recours en annulation. Sentence. Contrôle. Contradiction de motifs. Irrecevabilité
2000
International audience; (Cass. 1re civ., 11 mai 1999, Sté Rivers c/ Fabre, Rev. arb. 1999.810, note E. Gaillard ; Paris 26 oct. 1999, J. Patou parfumeur c/ Sté Edipar, Rev. arb. 1999.810, note E. Gaillard)
Divorce et résidence alternée : sur le décret n° 2007-550 du 13 avril 2007
2007
International audience
Divorce et résidence alternée
2006
International audience
La classification des œuvres cinématographiques : l’art de faire du juge un spectateur averti ?
2006
International audience
Commentaire Soc. 18 décembre 2007
2008
International audience
Transmission des connaissances et apprentissages en éducation
2017
National audience; Dès la fin du 18ème siècle, l'école républicaine en France s'est donnée pour mission principale la transmission à la génération future des connaissances et des savoirs. C'est ainsi que le ministère de l'Éducation s'est fait, longtemps, appeler ministère de l'Instruction Publique. Il a fallu attendre longtemps pour que cette mission devienne secondaire, surtout avec l'apparition des sciences nouvelles se consacrant à l'enfance (comme la psychanalyse, la psychologie et la pédiatrie). Le rôle essentiel de l'école n'est plus assimilable, selon les spécialistes de l'éducation et de l'enfance, à la transmission des connaissances. À notre époque, le professeur (tout comme les pa…