Search results for "Recours"
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Arbitrage. Recours en révision. Sentence rendue en France en matière d'arbitrage international, Fraude, Recevabilité de l'action en rétractation de l…
1992
International audience; (Civ. 1re, 25 mai 1992, inédit, Fougerolle c/ Procofrance)
Arbitrage international. Définition, Litige mettant en cause les intérêts du commerce international, Accord litigieux ayant pour objet la conclusion …
1991
International audience; (Paris, 26 janv. 1990, Rev. arb. 1991. 125, note J.-M. M et C. V, Soc. Boccard ; Paris, 14 mars 1989, Rev. arb. 1991. 355, note J.-M. M et C. V., Soc. Murge Seigle).
La distinction entre l'exception de compétence et l'irrecevabilité d'une demande d'arbitrage
2017
International audience; (Civ. 1re, 18 mars 2015, n° 14-13.336, Marriott c/ Jnah, D. 2015. 2588, obs. T. Clay ; Cah. arb. 2015/4, p. 803, note S. Bollée ; RDC 2015. 555, obs. X. Boucobza et Y.M. Serinet ; Procédures 2015, 194, note L. Weiller)
De l'articulation du recours en révision ouvert contre les sentences arbitrales et du recours en annulation
2002
International audience; (Paris 25 oct. 2001, 1re ch., sect. C, inédit, Chifflot c/ SA Anabelle)
Le contrôle par le juge de l'annulation en fait et en droit du respect de l'ordre public par les sentences arbitrales
2020
International audience; (Paris 27 sept. 2016, n° 15/12614, SA Ancienne Maison Marcel Bauche c/ Indagro, Rev. arb. 2017. 942 ; Paris 21 févr. 2017, n° 15/01650, République du Kirghizstan c/ M. Belokon, D. 2017. 2054, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; ibid. 2559, obs. T. Clay ; RTD com. 2019. 42, obs. E. Loquin ; Rev. arb. 2017. 915, note S. Bollée et M. Audi ; Paris 10 avr. 2018, n° 16/11182, Sté Alstom transport SA c/ Sté Alexandre Brothers Ltd, Rev. arb 2018. 574, note E. Gaillard ; D. 2018. 1934, obs. L. d'Avout, spéc. 1942 ; Paris 21 mars 2017, n° 15/17234, Min. yéménite du pétrole et des minerais c/ Sté Alkor Petroo Ltd et a., Rev. arb. 2018. 587, note P. de Vareilles-Sommières ; Paris 16 …
L'obligation de préciser le fondement d'un recours en annulation de la sentence
1998
International audience; (Cass. 2e civ., 9 juill. 1997, Bull. civ. II, n° 218, p. 127)
Un établissement public peut-il interdire le règlement en espèces ?
2019
National audience; Le tribunal administratif de Dijon botte en touche
Caution. Recours contre un cofidéjusseur après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
2021
International audience; (Com. 5 mai 2021, n° 20-14.672, arrêt n° 371 F-P, Sté Compagnie européenne de garanties et cautions c/ M. X., D. 2021. 901 ; Rev. sociétés 2021. 406, obs. L. C. Henry)
Cautionnement. Le cofidéjusseur solvens n'a pas de recours après la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la caution
2021
International audience; (Com. 5 mai 2021, no 20-14.672, arrêt no 371 F-P, Sté Compagnie européenne de garanties et cautions c/ M. X., D. 2021. 1612, note D. Houtcieff ; Rev. sociétés 2021. 406, obs. L. C. Henry ; RTD com. 2021. 656, obs. A. Martin-Serf)
Le recours dirigé exclusivement contre la tenue du dossier individuel est irrecevable
2001
International audience