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Déclaration et vérification des créances. Non-lieu à renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité

2019

International audience; (Com. 4 sept. 2018, n° 17-28.749, arrêt n° 820 F-D, M. Manuel Oliver P. c/ Sté Easy connect et a.)

Vérification des créances

2014

International audience; (Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014)

Déclaration et vérification des créances. Notion de contestation sérieuse. Sursis à statuer et juge compétent

2020

International audience; (Com. 27 nov. 2019, n° 18-18.150, arrêt n° 866 F-D, Sté HLM Toit et Joie c/ M.XZ ès qual. et a. ; Com. 11 mars 2020, n° 18-23.586, arrêt n° 249 FS-P+B+I, Sté Bouygues bâtiment Ile-de-France c/ Sté Restauration orléanaise construction et a., D. 2020. 534 ; Rev. sociétés 2020. 381, obs. L. C. Henry)

Déclaration et vérification des créances. Omission volontaire d'un créancier sur la liste des créances. Conséquences sur la forclusion

2020

International audience; (Com. 14 nov. 2019, n° 18-18.438, arrêt n° 831 F-D, Sté Interoute NC et a. c/ Sté Novella, venant aux droits de la société CSL ; Com. 26 juin 2019, n° 17-31.236, FS-P+B, D. 2019. 1388 ; JCP E 2019. 1538, note T. Stefania ; RJDA 2020, n° 32)

Déclaration et vérification des créances. Déclaration de créance par un avocat en droit européen de l'insolvabilité

2020

International audience; (Com. 6 mars 2019, n° 17-22.365, F-D, Sté Landsbanki Luxembourg c/ Me W. ès qual., Gaz. Pal. 9 juill. 2019, p. 43, note G.-C. Giorgini ; APC 2019, n° 8, alerte 104, note J. Vallansan ; BJE 2019. 64, obs. E. Fabriès Lecea)

Déclaration et vérification des créances. Déclaration de créance par un syndicat de copropriétaires au passif de la procédure collective du syndic

2019

International audience; (Com. 17 avr. 2019, n° 18-11.766, Syndicat des copropriétaires résidence Le Forgentier c/ Sté Lloyd's France et a., D. 2019. 886)

Utilité d’un modèle d’intention pour évaluer un programme pédagogique d'entraînement à la création d’entreprise dans l’enseignement supérieur

2015

National audience; Cet article présente un processus d'évaluation pour les formations à l'entrepreneuriat, basé sur un modèle d'intention et ses antécédents. Partant d'une mesure d'efficacité d'un programme d'entraînement à la création d'entreprise, « Les Entrepreneuriales », offert aux étudiants de six régions françaises depuis 2004, cette recherche réplique le protocole utilisé par Fayolle et Gailly (2009) et l'élargit en travaillant sur un groupe plus nombreux, en testant d'autres variables et en intégrant un groupe de contrôle. Un des résultats qu'il faut souligner c'est l'impact plus fort que cette formation a sur l'intention des femmes qui pourtant entrent dans le dispositif avec une …

Numérique et entrepreneuriat

2017

Échecs des différentes politiques d'octroi des crédits destinées aux entrepreneurs du secteur moderne des pays en développement: le cas du Sénégal

2020

International audience

Manager une organisation artistique et culturelle : au secours !

2019

Table Ronde de la XXVIIIème conférence AIMS; International audience