Search results for "Reprise"
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Plaidoyer pour la liberté d'expression, droit fondamental de l'entreprise
2011
International audience
Cautionnement. Cautions solidaires et débiteur principal en liquidation judiciaire. Portée du rejet d'une créance au passif d'un des cofidéjusseurs à…
2015
International audience; (Com., 18 novembre 2014, n° 13-23.976, P+B, Caisse de Crédit Mutuel Mulhouse Concorde c/ M. et Mme X., D. 2014. 2405 ; RTD com. 2015. 152, obs. A. Martin-Serf ; Gaz. Pal. 18 au 20 janv.2015, p. 33, note E. Le Corre-Broly)
Déclaration notariée d'insaisissabilité inopposable au liquidateur pour défaut de publicité au registre du commerce et des sociétés. Reconstitution d…
2017
International audience; (Com. 15 nov. 2016, n° 14-26.287, arrêt n° 983 FS-P+B+I, Mme Valérie X. c/ M. Antonio Y., D. 2016. 2333, obs. A. Lienhard ; JCP 2017. 21, note A. Dumery)
Procédure et délai de revendication
2022
(Com. 29 juin 2022, no 21-13.706, F-D, Sté Frédéric Blanc MJO, ès qual., et a. c/ Sté Dotcorp Fine Art)
Rejet d'une QPC relative au régime de la revendication des biens issu de l'ordonnance du 18 décembre 2008
2011
International audience; (Com., 15 mars 2011, n° 10-40.073, arrêt n° 374 FS-P+B, Sté Eurosak France c/ M. Verrecchia ès qual., D. 2011. 815, obs. A. Lienhard)
Délai de revendication. Non-lieu à renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité
2018
International audience; (Com. 19 déc. 2017, n° 17-40.057, F-D, WTW Engineering c/ M., RJDA 2018, n° 262)
Action en revendication. Délai de forclusion. Pas d'atteinte disproportionnée au droit de propriété
2019
International audience; (Com. 3 avr. 2019, n° 18-11.247, arrêt n° 348, FS-P+B+R, M. Philippe Martin, ès qual. c / Sté Philippe travaux publics, D. 2019. 758)
Sanction de l'absence de revendication dans le délai légal. Inopposabilité du droit de propriété à la procédure collective du débiteur
2016
International audience; (Com. 15 décembre 2015, n° 13-25.566, arrêt n° 1070 F-P+B, Sté Cleia c/ Sté Ceric technologies, D. 2016. 69)
Absence de revendication. Inopposabilité du droit de propriété à la procédure collective
2020
International audience; (Com. 3 avr. 2019, n° 18-11.247, FS-P+B+R, Me B., ès qual. c/ Sté Philippe travaux publics, D. 2019. 758 ; ibid. 1801, obs. N. Reboul-Maupin et Y. Strickler ; ibid. 1903, obs. F.-X. Lucas et P. Cagnoli ; RTD civ. 2019. 617, obs. W. Dross ; RTD com. 2019. 490, obs. A. Martin-Serf ; Gaz. Pal. 9 juill. 2019, p. 39, note E. Le Corre-Broly)
L'horizon des jeunes salariés dans leur entreprise : du lien noué avec l'employeur dépend en partie le salaire et la carrière
1988
International audience; Un peu plus du tiers des jeunes actifs de 16 à 26 ans désirent rester dans l'entreprise qui les emploie au-delà des trois années à venir, et pensent que c'est possible. Cette proportion estimée à l'enquête Emploi de mars 1 986, permet d'approcher ce que l'on peut appeler \guillemotleft l'horizon de la relation de travail \guillemotright. On peut supposer que, pour un jeune salarié, un horizon éloigné de plus de trois ans dans la même entreprise est un gage de bonne qualité des relations spécifiques qu'il a nouées avec son employeur. Or, si l'on se réfère à la théorie du capital humain, de la qualité de ces relations dépendra en partie la carrière salariale. À caracté…