Search results for "Reprise"
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L'ambivalence des concentrations d'entreprises au sein de l'industrie pharmaceutique
2006
Collection des travaux du Credimi
Revendication. Délai de trois mois conforme à la CEDH
2014
International audience; (Com., 1er avril 2014, n° 13-13.574, arrêt n° 355 FS-P+B, SICAE c/ Sté Grave Randoux, ès qual., D. 2014. 870, obs. A. Lienhard ; ibid. 1010, chron. A.-C. Le Bras, H. Guillou et F. Arbellot ; RJDA 6/2014, n° 553)
Un droit à géométrie variable
1995
International audience; Les dernières statistiques le confirment : ce n'est pas dans les entreprises où la formation est la plus développée que les efforts accomplis sont le mieux rémunérés. Reste que mieux vaut toujours être jeune, qualifié, de sexe masculin et employé dans une grande entreprise de haute technologie pour pouvoir bénéficier d'actions de formation.
External knowledge sourcing in different national settings: a comparison of electronics establishments in Britain and France
2004
04001; International audience; In a detailed comparison of matched samples of electronics establishments in Britain and France, this paper finds that the two samples of establishments were operating in distinctively different national labour markets for engineers and scientists, reflecting structural differences in national higher education systems and a far higher level of individual mobility between enterprises in Britain than is found in France. These differences were found to have very little effect on quantitative measures of establishments' external research interactions which tended to reflect other national-institutional differences such as continued government support for public la…
Les joint ventures - Contribution à l'étude juridique d'un instrument de coopération internationale
2004
Créances postérieures privilégiées. Notion de créance née « pour les besoins du déroulement de la procédure ». Créance de frais irrépétibles (non)
2015
International audience; (Com., 2 décembre 2014, n° 13-20.311, arrêt n° 1067 F-D, Stés du groupe La Tribune c/ Sté Crédit industriel et commercial, D. 2014. 2518)
Créances postérieures privilégiées. Notion de « contrepartie d'une prestation fournie au débiteur » après le jugement d'ouverture. Créances d'affactu…
2014
International audience; (Com., 4 juin 2013, n° 12-14.561, F-D, Eurofactor c/ MJ Synergie ès qual., Gaz. Pal. 29 sept.-1er oct. 2013, p. 22, note L.-C. Henry)
Créanciers postérieurs au jugement d'ouverture - Créances postérieures privilégiées. Notion de « contrepartie d'une prestation fournie au débiteur » …
2014
International audience; (Com., 18 juin 2013, n° 12-18.420, arrêt n° 647 F-P+B, SCI Casa Di Vardiola II c/ Me Y. ès qual., Com., 18 juin 2013, n° 12-18.420, D. 2013. 1617 ; ibid. 2363, obs. F.-X. Lucas et P.-M. Le Corre ; Rev. sociétés 2013. 524, obs. L. C. Henry)
Créances postérieures privilégiées. Notion de « contrepartie d'une prestation fournie au débiteur » après le jugement d'ouverture. Créance du bailleu…
2015
International audience; (Com., 2 décembre 2014, n° 13-11.059, arrêt n° 1076 FS-P+B, SCI Marie c/ SARL Iago et Me Y., ès qual., D. 2014. 2518)
Management et contrôle de gestion : DSCG épreuve 3 : manuel, applications & corrigés
2012
National audience; ...