Search results for "Roi"
showing 10 items of 11055 documents
L'exercice de la fonction curiale à Rouen au XVe siècle
2008
International audience
Les actions en justice dans l'intérêt de la société anonyme : existence
2009
International audience
Précis de fiscalité des entreprises : 2016-2017
2016
National audience; no abstract
7. Nullité facultative. L'annulation d'un prélèvement et le rejet d'un chèque par une banque ne constituent pas des paiements pour dettes échues ou d…
2008
International audience; (Com. 2 oct. 2007, pourvoi n° 05-20.324, arrêt n° 1040 F-P+B, Banque populaire Loire et Lyonnais c/ Charrière, D. 2007. AJ. 2611 ; RJDA 12/2007, n° 1262)
Les partis communistes au temps du front populaire entre succès et crise d'identité
2000
Anarchisme", "Antiparlementarisme","Blanqui", "Brousse" et "Communisme"
1999
International audience
Commentaire de la Déclaration sur l'interdiction de la contrainte militaire, politique ou économique lors de la conclusion des traités
2006
Le refus d'intégration dans le corps de professeurs des écoles d'une institutrice non inspectée depuis seize ans !
2001
International audience
Déclaration et vérification des créances. La créance née de la conservation ou de la gestion de biens indivis n'a pas à être déclarée. Application de…
2016
International audience; (Com., 2 juin 2015, n° 12-29.405, arrêt n° 544 F-P+B, M. M. c/ Mme Hélène L., D. 2015. 1270, obs. A. Lienhard ; AJ fam. 2015. 546, obs. J. Casey)