Search results for "Récusation"
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La conception subjective de l'objet de l'obligation de révélation de l'arbitre
2015
International audience; (Civ. 1re, 18 décembre 2014, n° 14-11.085), VR services c/ Soc. Dukan de Nitya, D. 2015. 86, à paraître au Bulletin)
Arbitres. Obligation de révéler les causes possibles de récusation, Sanction de l'inexécution de cette obligation, Violation des droits de la défense…
1995
International audience; (Paris, 1re ch., 23 mars 1995, inédit, Soc. Maec SA, Soc. Domiticom Sarl c/ P. Mumbach)
Arbitre. Récusation, Causes, Article 341 NCPC, Causes limitatives
1992
International audience; (Civ. 2e, 14 nov. 1990, Bull. civ. II, n° 230, p. 117 ; Rev. arb. 1991. 75, note Jarrosson, Société Graine d'Elite Clause)
Arbitrage interne. Récusation d'un arbitre, difficultés, Président du tribunal de grande instance, ordonnance rejetant la demande de récusation, voie…
1997
International audience; (Civ. 2e, 18 déc. 1996, Soc. Spedidam c/ Soc. Adani, Bull. civ. II, n° 283, p. 171)
Naissance d'une éthique judiciaire à travers la théorie de la récusation des juges (XIIIe-XIVe siècle)
2007
National audience
Querelles en bord de Loire : les récusations à la Chambre des comptes de Bretagne dans la seconde moitié du XVIe siècle
2017
International audience