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Arbitrage international. Clause compromissoire, Opposabilité, Tiers directement impliqué dans l'exécution du contrat, Présomption de connaissance de …
1998
International audience; (Paris, 17 déc. 1997, RJDA 4/1998, n° 539, SA Fred et Pétilon c/ SA Laboratoire du Docteur Payot)
Arbitrage international. Référé Provision, Clause compromissoire, Recevabilité de l'action, Tribunal arbitral non encore constitué, Urgence
1993
International audience; (Paris, 30 janv. 1992 et Versailles, 22 mai 1992, Rev. arb. 1992. 666, obs. Moitry)
Arbitrage international. Clause compromissoire, Référence à des conditions générales, Consentement, Appréciation souveraine des juges du fond, Formal…
1993
International audience; (Civ. 1re, 3 mars 1992, JDI 1993. 139, note B. Audit)
Clause compromissoire. Référence à un document contenant la clause, Autonomie de la clause compromissoire à l'égard du contrat et du droit applicable…
1992
International audience; (Paris, 26 mars 1991, Rev. arb. 1991. 456, note H. Gaudemet Tallon, Comité populaire de la municipalité d'El Mergos)
Des limites du principe de l'autonomie de la clause compromissoire
1991
International audience; (Civ. 10 juill. 1990, inédit, (Soc. Cassia, n° 1049 D)
Arbitrage international. Contrat de consommation mettant en jeu les intérêts du commerce international, Article 1492 NCPC, Acte mixte, Autonomie de l…
1995
International audience; (Paris, 7 déc. 1994, inédit, Soc. V 2000, Soc. Project XJ 220 LTD c/ Renault Jean françois)
Clause compromissoire. Contrat de consommation mettant en jeu les intérêts du commerce international, Validité, Arbitrabilité du litige
1998
International audience; (Cass. 1re civ., 21 mai 1997, Bull. civ. I, n° 159, p. 107)
Arbitrage international. Clause compromissoire, Autonomie, Règle matérielle, Droit international de l'arbitrage, Principe d'efficacité de la clause c…
1994
International audience; (Civ. 1re, 20 déc. 1993 (inédit), Municipalité de Khoms El Mergeb c/ Société Dalico ; Paris, 1re ch., 24 févr. 1994 (inédit), Ministère Tunisien de l'Equipement c/ Société Bec Frères)
Arbitrage international. Clause compromissoire. Acte mixte. Principe de validité de la clause d'arbitrage international sans condition de commerciali…
1999
International audience; (Cass. 1re civ., 5 janv. 1999, Zanzi c/ De Coninck, inédit)
L'opposabilité de la clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de l'une des parties à son cocontractant
2018
International audience; (Civ. 1re, 9 nov. 2016, n° 15-25.554, Sté Vanille et produits c/ Sté Monapro BV, inédit, FD)