Search results for "Salaires"
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Hôtels et dépendances
2011
Cet article présente une analyse de la qualité de l’emploi des femmes de chambre dans divers pays d’Europe sous le double aspect des contraintes patronales de gestion de main-d’œuvre, et de la construction des trajectoires professionnelles des salariées. Vulnérables, peu qualifiées et peu valorisées, souvent d’origine étrangère, la plupart des femmes de chambre sont aisément fidélisées du fait de leur faible employabilité sur le marché du travail. En réalité, elles se trouvent reléguées dans une spirale qui lie flexibilité, rémunération médiocre, précarité plurielle, renforcée par les pratiques de dépendance des hôteliers. This article addresses the issue of job quality for housekeepers in …
Créances de l'article 40. Créance superprivilégiée de l'AGS subrogée dans les droits des salariés, Priorité de remboursement des avances faites par l…
1994
International audience; (Com. 6 juill. 1993, Bernardot, ès qualité c/ Assedic Doubs-Jura)
De l'institution compétente pour le paiement de la garantie des salaires dans une faillite internationale
2013
International audience; Soc., 4 déc. 2012, n° 11-22.166, D. 2013. 691, note R. Dammann et F. Thillaye ; ibid. 1503, obs. F. Jault-Seseke ; RDT 2013. 437, obs. F. Jault-Seseke
Informatique et salaires : le cas de la France au travers de l'enquête sur les changements organisationnels et l'informatisation
2003
The strong tensions on the labour market met for these twenty last years have considerably accentuated the inequalities of wages to the detriment of the least qualified workers. One of the explanations of the increase in the inequalities on the labour maiket privileges a shock of the application for a job following the diffusion of the ICT in the economy. Thus, the introduction of newtechnologies into the production process or the operation of the companies would lead those to recruit worker more formed better with the detriment of the least qualified. But can one establish a link between the use of the ICT, in particular with computer, and the level of wage? The object of this article is t…
Article 40. Créances nées de la rupture d'un contrat de travail intervenue postérieurement au jugement d'ouverture et dépassant le plafond de la gara…
1990
International audience
Les effets du CICE sur l'emploi, les salaires et la R&D: une évaluation ex post
2017
Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi est l’une des mesures phare du quinquennat de François Hollande. Mis en œuvre à partir de 2013, ce dispositif consiste en un crédit d’impôt d’un montant de 4 % de la masse salariale (6% en 2014) pour tous les salaires jusqu’à 2,5 Smic. Il s’agit d’un dispositif massif pour un coût budgétaire estimé à 11,2 milliards d’euros en 2013. L’objet de cette étude est de proposer une évaluation ex post des effets de ce dispositif sur l’emploi, les salaires et un ensemble d’autres variables caractérisant les réactions des entreprises au crédit d’impôt, notamment leurs marges et leurs comportement d’investissement. Elle repose sur l’exploitation d’un …
Les salaires à la SNCF, inflexion néolibérale et résilience du statut
2012
National audience
Le financement des partenaires sociaux après la loi Sapin du 5 mars 2014
2017
National audience; La loi Sapin du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale n'a pas résolu les problèmes de fond posés par la formation continue des salariés. Elle instaure, à compter de 2015, une taxe sur les salaires visant à financer le "dialogue social", c'est-à-dire les organisations syndicales et patronales. Les quelques données publiées après la première année d'application montrent comment le produit de cette taxe, auquel s'ajoute une subvention de l'Etat, constitue la principale ressource des partenaires sociaux et que l'équilibre interne des organisations syndicales a été modifié au profit des directions centrales.
The economic causes of the failure of the "socialist" system
1994
Le but de ce travail est de démontrer pourquoi les pays qui se prétendaient socialistes n'ont pas atteint leurs deux principaux objectifs: justice sociale et démocratie. En ce qui concerne le premier, dans ces pays, l'organisation de la production et la détermination des prix, centralement planifiés, nepermettaient pas toujours de réaliser la production en fonction de l'utilité sociale. Cette façon de déterminer les prix engendre une demande sans offre qui se révèle être, d'une part, une cause de dysfonctionnement du système car le marché ne joue pas alors l'un de ses principaux rôles qui est detransmettre l'information aux responsables de la production, d'autre part, une cause d'insatisfac…