Search results for "TRIM"
showing 10 items of 1942 documents
"La Commission des Antiquités de la Côte-d'Or et le patrimoine médiéval"
2000
National audience
"La Commission des Antiquités de la Côte-d'Or (C. A. C. O.) 1830-1870"
1995
International audience
Avant-propos
2011
Synthèse : les "climats", constructions humaines et patrimoniales
2011
Une politique à l’épreuve du politique : le cas du conflit de Vila Leopoldina (São Paulo)
2022
[dir.] Tamara Boussac et Esther Cyna International audience L’espace urbain est à la fois le support, l’instrument et l’objet de conflits au Brésil, où l’héritage colonial fait de l’accès à la terre un facteur d’inégalités sociospatiales prépondérant. Droit au logement et droit à la ville sont deux arguments de lutte récurrents. Ce que nous observons à Vila Leopoldina est différent : depuis quelques années, ce quartier est le théâtre d’un conflit où des habitants aisés refusent de manière véhémente un nouveau Projet d’intervention urbaine (PIU). Pourquoi les plus riches refusent-ils ce projet ? Nous partons du postulat selon lequel les politiques urbaines récentes (et plus largement, les mé…
Caution. L'extension à la caution de la procédure collective ouverte contre le débiteur principal éteint par voie de confusion l'obligation issue du …
2009
International audience; (Com. 17 févr. 2009, pourvoi n° 07-16.558, arrêt n° 132 F-P+B, Sté Sodeco c/ Aichenbaum, D. 2009. AJ. 628 ; JCP 2009. I. 150, n° 13, obs. Ph. Simler et Ph. Delebecque ; Gaz. proc. coll. 2009, n° 2, p.17, note F. Reille)
De l'arrêt "Cassis de Dijon" à l'affaire Giboulot : la Bourgogne viticole dans la jurisprudence, « Bourgogne viticole(s) : enjeux et perspectives his…
2015
International audience; Les affaires des pralines belges, des bouteilles danoises, du vinaigre italien, de la loi sur la pureté de la bière belge ou du Roquefort français, qu’elles aient fait l’objet d’une décision de l’autorité de la concurrence ou d’un jugement de la Cour de Justice de l’Union Européenne, ont en commun l’objet, alimentaire, l’échelle, européenne et la destinée, le revirement de jurisprudence. Cette caractéristique de la construction évolutive du droit français, implique l’émergence d’une nouvelle interprétation des textes qui peut influer sur la sécurité juridique des transactions.Si le secteur de l’agroalimentaire a, au contraire, besoin de stabilité (des prix, des échan…
Les effets de l'apport partiel d'actif sur les instances précédemment engagées
2010
International audience; Note sous Cour de cassation (2e civ.) 7 janvier 2010, FS-P+B, n° 08-18.619, Sté Generali iard c/ Sté Panalpina France transports internationaux
Nouveau cas de nullité de plein droit
2011
International audience; (Ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, article 4 modifiant l'article L. 632-1 du code de commerce)
Chronique de droit patrimonial de la famille, en collaboration avec Raymond Le Guidec
2009
National audience