Search results for "Transparence"
showing 10 items of 16 documents
Transparence et totalitarisme
2013
International audience
Le renforcement en trompe-l’œil du droit d’accès aux documents administratifs. Note sur CE, 8 févr. 2023, n° 452521, Ville de Paris
2023
Sous réserve des dispositions de l’article L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration qui protègent notamment la vie privée, le secret médical et le secret des affaires en prévoyant l’occultation de certaines mentions, des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d’élus locaux ou d’agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande. La Ville de Paris ne pouvait donc s’opposer à leur communication au demandeur. Le présent arrêt précise la portée du droit d’accès aux documents administratifs en confirmant que les notes de frais et …
"Naissance, consécration et disparition (?) d'une convention de la constitution: l'exemple de la réserve parlementaire"
2020
This study illustrates the relevance of the concept of « political law » to understand the constitutional law of the French Fifth Republic. Its purpose is to highlight, through the example of the « réserve parlementaire », the normativity of some facts (the existence of the « réserve parlementaire » preceded its consecration by written law), and the inability of written law to fully seize political practices. The prohibition of the « reserve parlementaire » by written law (in 2017) will be legally effective only as long it is politically accepted.
La réserve parlementaire sous l’angle du droit constitutionnel
2017
National audience
Précisions relatives au prospectus
2016
International audience; Règlement délégué n° 2016/301 de la Commission du 30 novembre 2015, complétant la directive n° 2003/71/CE par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement CE n° 809/2004 de la Commission
Documents numériques : vers de nouveaux dispositifs d'interaction
2005
5 pages, publication des communications sur le site de la conférence; National audience; Actuellement les modes d'interaction avec les documents numériques visent à diminuer les contraintes d'espace et de temps avec notamment des dispositifs d'informations locales et une capacité de consultation étendue depuis un point central. On retrouve en cela les résultats d'études plus anciennes en ergonomie sur les tableaux de contrôle de processus (trafic ferroviaire, centrales nucléaires, tableaux de contrôles d'usines chimiques etc.) Une deuxième tendance, plus difficile à mettre en œuvre, consiste à permettre plusieurs types de présentation d'un document, que l'utilisateur peut adapter en fonctio…
« Entre transparence et opacité : quelques textes autour de la vie du poète caméléon »
2014
International audience
Les enjeux de la transparence en gastronomie. Ethique et toques
2021
International audience; Le concept de transparence se décline dans tous les domaines et revisite la gastronomie. Il s'apparente à la traçabilité, l'authenticité, la proximité des hommes et des produits. La transparence s'affiche dans les restaurants, sur le menu, dans la cuisine elle-même. Les chefs y ont également recours en adaptant leurs menus aux attentes sociales et sociétales des clients et se forgent une identité particulière.
Comparaison ergonomique de deux systèmes de recherche d'information
2009
Etude expérimentale avec 56 participants. Comparaison des temps de recherche d'information et mesure de la charge cognitive dans le cadre d'une tâche de recherche d'information dans deux sites internet fictifs d'agence immobilière. L'un des sites est dit "classique" et l'autre dispose d'une possibilité de prévisualisation des pages web grace à un bouton dédié de la souris. Les résultats montrent que le système dit "transparent" est beaucoup plus efficace dans cette expérience y compris pour les publics les plus âgés.
Financement et moralisation de la vie politique
2018
International audience