Search results for "Tribuna"
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El tribunal del repeso y la planimetría urbana de Valencia (1776-1794)
2014
Usted no, señor Kissinger
2001
Le bien-fondé de la recevabilité ou de l'irrecevabilité d'une fin de non-recevoir ne relève pas du contrôle du juge de l'annulation de la sentence
2020
International audience; (Civ. 1re, 11 juill. 2019, n° 17-20.423, Sté Damietta International Port Company c/ Sté Archidodron Construction, inédit, D. 2019. 1499 ; ibid. 2435, obs. T. Clay)
Du droit de chaque partie à désigner l'un des arbitres constituant le tribunal arbitral
2004
International audience; (Paris, 1re ch. C, 13 févr. 2003, Sté Vilhena shipping Limited c/ Sté Afrocean Compania naviera Inc., inédit)
Arbitrage international. Arbitrabilité, Tribunal de commerce, Exception d'incompétence tirée de l'existence d'une clause compromissoire, Contrat liti…
1993
International audience; (Paris, 19 mai 1993, inédit, Soc. Labinal c/ Soc. Mors et Soc. Westland Aerospace Ltd)
Difficulté de constitution du tribunal arbitral
2000
International audience; (Com. 7 mars 2000, Sté Adidas-Salomon AG c/ Sté Ventex et autres, inédit [2 arrêts])
L'omission de statuer n'est pas un cas de nullité de la sentence rendue en matière internationale
2003
International audience; (Paris, 1re ch. C, 12 sept. 2002, Sté Entreprise de la céramique sanitaire Ouest c/ Sté Eurotech, inédit)
Constitution du tribunal arbitral. Assistance du président du tribunal de grande instance-décision insusceptible de recours-exception, Appel nullité,…
1996
International audience; (Paris, 19 déc. 1995, Rev. arb. 1996. 110, note A. Hory)
L'allégation de fraude ne donne pas pouvoir au juge français des référés pour intervenir dans une procédure arbitrale internationale
2012
International audience; (Civ. 1re, 12 octobre 2011, n° 11-11.058, D. 2011. 2483 ; ibid. 3023, obs. T. Clay ; Rev. crit. DIP 2012. 121, note H. Muir Watt)
L'article 1460 du NCPC n'est pas contraire à l'ordre public !
2002
International audience; (Caen, 1re ch., 2 mai 2002, Sté Pollet et Charpin Distribution c/ Sté Genedis)