Search results for "Union Européenne"

showing 10 items of 56 documents

La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale

2002

International audience; à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 2001, Syndicat national de l'industrie pharmaceutique et autres

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawACTE UNILATERALDomaine de la loiDroit de l'Union européenneLoiDROIT EUROPEENPrincipes généraux du droit de l'Union européenne
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Le cadre financier de l'Union européenne 2014-2020

2014

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawCommission européenneFinances publiquesUnion européenneComputingMilieux_MISCELLANEOUS[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
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Le droit communautaire ne s'oppose pas à ce que le service militaire soit réservé aux hommes

2003

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawCour de justice de l'Union européenneDroit de l'Union européenneDROIT EUROPEENComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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Droit à une retraite de jouissance immédiate pour le père de trois enfants

2003

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDroit de l'Union européenneDROIT EUROPEENREMUNERATION DES AGENTS PUBLICSComputingMilieux_MISCELLANEOUSTraités de l'Union européenne
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L'allocation de foyer des fonctionnaires communautaires ne vaut qu'en cas de mariage

2001

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawFonction publique européenneDroit de l'Union européenneDROIT EUROPEENComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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L'avenir du droit civil de la famille : quelques conjectures

2005

Numéro intitulé : Prospective : 2015, politiques familiales et sociales; National audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawcompétence de l'Union européenne en matière de droit de la familledroit matériel communautaire de la famillesource du droitdroit communautaire de la familledroit international privé de la familleEuropéanisation du droit de la famille[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
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Union européenne : la famille dans tous ses états

2006

Numéro intitulé : Union européenne et droit de la famille; National audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawcompétence de l'Union européenne en matière de droit de la familledroit matériel communautaire de la famillesource du droitdroit communautaire de la familledroit international privé de la familleEuropéanisation du droit de la famille[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
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La diversité sexuelle

2014

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawdiversité sexuellehomosexualitédroit de l'Union européenneComputingMilieux_MISCELLANEOUS[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Lawtranssexualisme
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La place des femmes dans le personnel politique de l'Union Européenne

2014

Issus du colloque" Les femmes dans le droit de l'Union européenne" organisé par le Centre de recherche en droit et science politique, le 17 octobre à Dijon; International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawdroit à l'éducationégalité entre les hommes et les femmesdroit de l'Union européenne
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L’accès des femmes à l’éducation

2013

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Lawdroit à l'éducationégalité entre les hommes et les femmesdroit de l'Union européenneComputingMilieux_MISCELLANEOUS[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
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