Search results for "Volonté"
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Le pouvoir du mandataire conventionnel de compromettre est apprécié conformément à une règle matérielle de l'arbitrage commercial international
2017
International audience; (Paris, pôle 1, ch. 1, 24 juin 2014, n° 12/21397, M. A. Marzouq Ali Bin Kamil Al Shamsi e. a. c/ Shackleton and Associated Limited, Rev. arb. 2015. 515, note S. Akhouad)
Déclaration et vérification des créances. Portée d'une déclaration faite à titre provisionnel. Volonté du créancier de réclamer le montant indiqué, à…
2011
International audience; (Com., 30 nov. 2010, n° 09-69.257, arrêt n° 1222 F-P+B, Sté FranceAgriMer c/ M. Theetten et a., D. 2010. 2904, obs. A. Lienhard ; ibid. 2011. 1177, chron. F. Arbellot ; Rev. sociétés 2011. 195, obs. P. Roussel Galle)
Déclaration et vérification des créances. La déclaration lacunaire d'un créancier peut être sauvée par la volonté non équivoque du déclarant maladroit
2012
International audience; (Com., 15 février 2011, n° 10-12.149, arrêt n° 127 F-P+B, Sté ING Bank NV c/ Fourtet ès qual. et a., D. 2011. 673, obs. A. Lienhard ; ibid. 2069, obs. P.-M. Le Corre et F.-X. Lucas ; Rev. sociétés 2011. 387, obs. P. Roussel Galle ; Gaz. Pal. 1er-2 avr. 2011, p. 32, note E. Le Corre-Broly ; Rev. proc. coll. 2011, n° 3, p. 45, note F. Legrand et M.-N. Legrand)
Savoir par expérience et connaître par entendement : libre arbitre et Providence chez Descartes
2016
Si la réalité du libre arbitre est d’un bout à l’autre de son œuvre constamment affirmée dans la philosophie de Descartes, on serait en peine d’y trouver la mention du Destin. La philosophie de Descartes rejette même l’idée de destin sous toutes ses formes, y compris comme Raison universelle. Mais en soutenant aussi la thèse de la libre et absolue volonté de Dieu qui a imposé des lois à la nature et a préordonné toutes choses, Descartes n’a-t-il pas réintroduit et même renforcé l’idée de destin ?
Les obligations essentielles en droit privé des contrats
2008
Prix Daniel Parisot de la meilleure thèse en droit privé décerné par la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Bourgogne; International audience; La conception de l’obligation essentielle développée dans cet ouvrage n’est pas celle retenue par le droit positif français et consacrée dans le célèbre arrêt Chronopost. Reprenant à sa source le débat sur l’obligation essentielle dans le Traité des obligations de Pothier et dans la notion d’essentialia l’auteur redécouvre l’obligation essentielle au sens de « ce sans quoi le contrat ne serait pas », dictée par la nature du contrat. Il s’agit d’une notion qui ne connaît aucune variation étant purement objective. L’obligation e…