Search results for "arbitrage international"
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Clause compromissoire. Référence à un document contenant la clause, Autonomie de la clause compromissoire à l'égard du contrat et du droit applicable…
1992
International audience; (Paris, 26 mars 1991, Rev. arb. 1991. 456, note H. Gaudemet Tallon, Comité populaire de la municipalité d'El Mergos)
Des limites du principe de l'autonomie de la clause compromissoire
1991
International audience; (Civ. 10 juill. 1990, inédit, (Soc. Cassia, n° 1049 D)
Arbitrage international. Contrat de consommation mettant en jeu les intérêts du commerce international, Article 1492 NCPC, Acte mixte, Autonomie de l…
1995
International audience; (Paris, 7 déc. 1994, inédit, Soc. V 2000, Soc. Project XJ 220 LTD c/ Renault Jean françois)
Clause compromissoire. Contrat de consommation mettant en jeu les intérêts du commerce international, Validité, Arbitrabilité du litige
1998
International audience; (Cass. 1re civ., 21 mai 1997, Bull. civ. I, n° 159, p. 107)
Arbitrage international. Clause compromissoire, Autonomie, Règle matérielle, Droit international de l'arbitrage, Principe d'efficacité de la clause c…
1994
International audience; (Civ. 1re, 20 déc. 1993 (inédit), Municipalité de Khoms El Mergeb c/ Société Dalico ; Paris, 1re ch., 24 févr. 1994 (inédit), Ministère Tunisien de l'Equipement c/ Société Bec Frères)
Arbitrage international. Clause compromissoire. Acte mixte. Principe de validité de la clause d'arbitrage international sans condition de commerciali…
1999
International audience; (Cass. 1re civ., 5 janv. 1999, Zanzi c/ De Coninck, inédit)
L'opposabilité de la clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de l'une des parties à son cocontractant
2018
International audience; (Civ. 1re, 9 nov. 2016, n° 15-25.554, Sté Vanille et produits c/ Sté Monapro BV, inédit, FD)
De la compétence du juge dappui français choisi par les parties dans la clause compromissoire hors les conditions posées par larticle 1493, alinéa 2,…
2008
International audience; (Paris, 1er mars 2007, AGRR prévoyance c/ Sté ESG-European Speciality, inédit)
La validité de la clause compromissoire internationale conclue par un consommateur : de la non application de l'article 2061 à l'arbitrage internatio…
2004
International audience; (Cass. 1re civ., 30 mars 2004, arrêt 554 F-P, Gros c/ Sté Painewebber, D. 2004.2458, note I. Najjar)
La contribution des juridictions françaises au bon fonctionnement de l'arbitrage international ex urbi et orbi
2005
International audience; (Cass. 1re civ., 1er févr. 2005, Etat d'Israël c/ Sté National Oil Company, inédit)