Search results for "arbitre"
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La responsabilité des arbitres pour dépérissement du délai d'arbitrage
2016
International audience; (Paris, 31 mars 2015, n° 14/05436, Banque Delubac c/ X., D. 2015. 2588, obs. T. Clay ; RTD civ. 2015. 612, obs. H. Barbier ; Cah. arb. 2015, 313, obs. M. Henry)
Recours en annulation. Domaine, Points faisant l'objet du litige, Honoraires des arbitres (non)
1998
International audience; (Paris, 19 déc. 1996, Soc. Qualiconsult et autres c/ Groupe Lincoln, Rev. arb. 1998. 121, note Jarrosson)
Honoraires des arbitres. Restitution. Faute des arbitres. Nullité de la sentence rendue ultra petita. Application des règles du contrat de mandat (ar…
1996
International audience; (Cass. civ. 2e, 3 juill. 1996, Société Méridionale d'équipement c/ X., inédit)
Les honoraires des arbitres ne peuvent faire l'objet d'une ordonnance de taxation
2002
International audience; (Reims 16 déc. 1999, Rev. arb. 2000.316, note Th. Clay, Sté Adidas c/ Fresco)
La conception subjective de l'objet de l'obligation de révélation de l'arbitre
2015
International audience; (Civ. 1re, 18 décembre 2014, n° 14-11.085), VR services c/ Soc. Dukan de Nitya, D. 2015. 86, à paraître au Bulletin)
Arbitres. Obligation de révéler les causes possibles de récusation, Sanction de l'inexécution de cette obligation, Violation des droits de la défense…
1995
International audience; (Paris, 1re ch., 23 mars 1995, inédit, Soc. Maec SA, Soc. Domiticom Sarl c/ P. Mumbach)
Application de la loi choisie par les parties et respect par l'arbitre de sa mission
2003
International audience; (Paris, 1re ch. C, 16 janv. 2003, Sté Keen Lloyd Resources limited c/ Sté Nationale d'Opérations Pétrolières de la Côte d'Ivoire ; Paris, 1re ch. C, 29 avr. 2003, SA Impregilo c/ Secrétariat aux communications et transports maritimes de la Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et socialiste, inédit)
Variations sur les devoirs et les pouvoirs des arbitres amiables compositeurs
2003
International audience; (Paris, 1re ch. A, 14 janv. 2003, Roth et Nelken c/ SCP Funck Brentano, inédit ; Paris 28 nov. 2002, Sté Panalpina World Transport Holding c/ Sté Transco, inédit)
Les critiques concernant la date et la signature de la sentence ne constituent pas des cas d'ouverture du recours en annulation en matière d'arbitrag…
2000
International audience; (Cass. 1re civ., 15 juill. 1999, Sté Eiffage c/ Sté Butec, inédit)
Le contrôle de l'exercice par l'arbitre de son pouvoir d'amiable compositeur, suite !
2009
International audience; (Civ. 1re, 17 déc. 2008, pourvoi n° 07-19.915, arrêt n° 1257 FS-P+B+I, D. 2009. 173, obs. X. Delpech)