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Le droit de propriété à l’ère du changement climatique
2019
International audience; La vérité maintenant indiscutable du changement climatique dérange l'espèce humaine, contrainte de modifier le sens de son développement. L'ampleur du bouleversement paraît telle qu'il faille, de toute urgence, penser la transition vers une économie fondée sur d'autres paradigmes que les énergies fossiles et la consommation illimitée des ressources naturelles. Le rôle du droit de propriété dans ce nouveau scénario est une interrogation majeure. Prérogative fondamentale des démocraties occidentales, la propriété traverse partout une crise existentielle tenant au fait qu'elle est au coeur du système, politique, juridique et économique, dont le procès est aujourd'hui ou…
Living in Dignity in the XXIst Century: Poverty and Inequality, a paradox in Societies of Rights and Democracy?
2013
In 2010, The Council of Europe Social Cohesion, Research and Early Warning Division and the Directorate General of Employment, Social Affairs and Inclusion of European Commission launched the project entitled "Human rights of people experiencing poverty". This Guide is therefore the outcome of the meetings, exchanges of experiencex and theoretical discussions between more than 50 experts from academic, associative and trade union circles, and from individuals who, for various reasons, can be regarded as direct witness of contemporary poverty. Part I of this guide begins with the analysis of the inequalities in wealth distribution and of their effects in terms of insecurity and rising povert…
Les effets macroéconomiques sur la productivité et les prix de vastes réformes structurelles sur les marchés des biens et du travail
2015
La présente analyse vise à caractériser les effets « directs » et « indirects » des régulations sur le marché des biens ainsi que les effets des régulations sur le marché du travail, sur la productivité et sur les prix. L’analyse est empirique et réalisée via des estimations sur un panel de quatorze pays sur la période 1987-2007, et quand cela est possible sur des donnés sectorielles (treize secteurs manufacturiers et cinq secteurs des services et réseaux). Au terme de ces estimations, il est possible de caractériser les effets de la mise en oeuvre de réformes structurelles. Les réformes structurelles consistent ici en une baisse des indicateurs de régulations sur les marchés des biens et d…
Biens
2019
Biens
2007
L’argent et les livres ou un inventaire surprenant des biens d’un receveur ordinaire de Nantes (1617)
2014
International audience
Una revisión crítica del debate sobre las necesidades humanas desde el enfoque centrado en la persona
2012
El artículo presenta algunos de los diferentes modelos teórico-explicativos sobre las necesidades humanas; revisa el estado del arte en las publicaciones recientes, y evalúa críticamente las limitaciones y potenciales que ellas tienen, desde una mirada sistémica y fenoménica desde un enfoque centrado en la persona. L’article présente certains des différents modèles théorico-explicatifs sur les besoins humains; il expose un état des lieux de la bibliographie récente, et évalue de manière critique les limites et potentiels que celles-ci peuvent représenter, dans une perspective systémique et propre au phénomène centrée sur la personne. The article presents some of the different theoretical-ex…
Product market regulation, innovation and productivity
2014
Several recent policy and academic contributions consider that liberalising product markets would foster innovation and growth. This paper analyses the innovation-productivity relationship at the industry-level for a sample of OECD manufacturing industries. We pay particular attention to the vertically-induced influence of product market regulation (PMR) of key input sectors of the economy on the innovative process of manufacturing and its consequences on productivity. We test for a differentiated effect of this type of PMR depending on whether countries are technological leaders or laggards in a given industry and for a given time period. Contrary to the most widespread policy claims, the …
Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État
2018
ISBN : 978-2-37032-164-0; National audience; L'étude du non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par les Cours suprêmes présente un caractère singulier à bien des égards et notamment car elle touche à l'office du juge ; à son discours et au contrôle des lois par rapport à la norme suprême. Aussi surprenant soit-il, et bien que le mécanisme de la QPC soit effectif depuis le 1er mars 2010, aucune analyse globale n'a été réalisée sur cette problématique, alors même qu'elle permettrait de préciser le contenu des modalités de renvoi qui conditionnent les chances de succès des recours ; de délimiter l'office des Cours suprêmes, et d'observer le cas échéant, son élargissem…
Rupture du Pacs : observations sous CA Paris, 9 novembre 2006
2007
International audience