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Bien mal sous-loué profite au propriétaire [Note sous : Cass. 3e civ., 12 sept. 2019, n° 18-20.727, ECLI:FR:CCASS:2019:C300745]
2019
Bail d'habitation- Sauf à ce que la sous-location ait été autorisée, les revenus illicites qu'elle génère pour le locataire sont analysés comme des fruits civils de la propriété pouvant être revendiqués par le bailleur dans leur intégralité.- Fondée sur le droit des biens, la solution est entièrement neuve.- Au plan pratique, elle offre aux propriétaires spectateurs de sous-locations un moyen de rétorsion redoutablement efficace : le reversement par le locataire de l'ensemble des sous-loyers perçus.
La présence de l’Etat dans l’Est du diocèse des Gaules au IVe s. : au miroir des sources matérielles et écrites
2021
Der vorliegende Artikel schlägt eine Synthese der Präsenz des Staates in Ostgallien vor. Er beschränkt sich auf das 4. Jh. von der Tetrarchie bis in die theodosianische Zeit. Er stützt sich auf eine kritische und fachübergreifende Betrachtung der materiellen und schriftlichen Dokumentation, die insbesondere bemüht ist, die Daten in Form von Karten zu präsentieren.
Oser la laïcité
2017
National audience
Vart försvann den tredje sektorn? Om termer, begrepp och innehåll i civilsamhällesforskningen
2010
Des civils au coeur de la guerre franco-allemande : écritures de soi et expériences sensibles (1870-1914)
2022
Ce texte est une mise à l'écrit du discours prononcé à l'occasion de la soutenance de ma thèse qui s'est déroulée à Dijon le 6 avril 2022. Le jury était composé de monsieur Jacques-Olivier Boudon, professeur à l'université de Paris IV (président du jury), de monsieur Stéphane Audoin-Rouzeau, directeur d'études à l'EHESS (rapporteur), de monsieur Stéphane Tison, maître de conférences à Le Mans université (rapporteur), de madame Mareike König, directrice-adjointe de l'Institut historique allemand de Paris (examinatrice), de monsieur Pascal Lécroart, professeur à l'université de Franche-Comté (examinateur) et de madame Odile Roynette, professeure à l'université de Bourgogne (directrice de thès…