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Spécialité législative et discrimination : une application inégale des principes républicains dans les colonies françaises (XIXe-XXe siècles)
2010
International audience; Si les " quatre vieilles " colonies, à savoir, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion, ont été régies dans une logique d'assimilation, les autres ont connu des statuts des plus dérogatoires. La comparaison entre leur régime et celui de l'Algérie et des établissements de l'Inde (Pondichéry, Chandernagor, Yanaon, Karikal, Mahé) est tout à fait révélatrice de la politique coloniale française. En effet, l'État fait le pari de l'assimilation culturelle par une assimilation juridique plus ou moins poussée aux Antilles et à La Réunion, mais il ne le fait pas pour l'Algérie et les établissements de l'Inde. En somme, entend-il intégrer les colonisés ou les cont…
L'impact des règles relatives à l'effet du contrat
2016
International audience
L'accès au droit (du travail) : au cur d'un paradoxe ?
2018
International audience
Les procédures d'enquête en matière civile dans le Code de procédure de 1806
2007
Du Code civil de 1830 à la Constitution de 1831 : l'apprentissage du travail législatif parlementaire
2007
L'instruction préparatoire depuis les réformes du Consultat et de l'Empire jusqu'à la promulgation du Code de procédure pénale (1799-1958)
2010
La pratique et les réformes du Code de procédure civile (1806) : le syndrome de la "lettre morte"
2007
"La forme emporte le fond". Temperate Formalism in the Pre-Enactment Discussions of the Napoleonic Code of Civil Procedure (1806)
2009
Les observations de la Cour royale de Dijon sur le projet de Code forestier (1825)
2011
International audience
Benefit of an animated simulation device for learning the highway code for deaf candidates : behavioural and physiological evaluation
2021
In France, the law called “loi handicap”, adopted on February 11th 2005, aims to ensure that people with disabilities benefit from the same conditions of access as all French citizens. The driving licence, because of its contribution to mobility, represents one of the major levers of an individual's general accessibility. Its successful completion improves social and professional integration. However, according to a parliamentary report of 2005, the success rate of deaf candidates in the theoretical exam of the highway code, allowing access to the practical exam of the driving license, was lower than that of hearing people.This thesis focuses on one of the possible causes of these differenc…