Search results for "communes"
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La semantica di peuple nel linguaggio di Brunetto Latini
2020
Il Tresor di Brunetto Latini è un’enciclopedia al cui interno il peso dei saperi politici o civili è molto forte. A questa chiara scelta di contenuto fa riscontro una scelta linguistica, quella di scrivere in francese, per nulla inusuale fra gli scrittori dell’Italia centro- settentrionale del XIII secolo, e che pone un interessante problema, quello del rapporto tra ‘lingua politica’ e ‘lingua letteraria’, dove con il primo termine si intende semplicemente il codice politico che il secondo veicola. Il saggio intende mettere sotto osservazione la scelta di adoperare la ‘lingua franca’ del momento – l’antico francese, appunto - per accertare eventuali forme di condizionamento esercitato dal v…
De minimis curat praetor: Hincmar, le polyptyque de Saint-Remi de Reims et les esclaves de Courtisols
2006
Giles Constable et Michel Rouche; International audience
Dynamique du peuplement permanent des communes littorales de France métropolitaine
2014
International audience
Procédures d'urgence
2001
International audience; Référé-injonction. - Libertés fondamentales protégées par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. - Exigence d'une atteinte grave. - Arrêté préfectoral ordonnant la fermeture provisoire d'établissement d'aide aux handicapés. - Absence d'atteinte grave à la liberté d'association, au droit de propriété, à la liberté
De l'association à la fusion de communes, leçon de ponctuation
2013
International audience
Un problème d'histoire administrative : l'échec du regroupement des communes au XIXe et XXe siècles. L'exemple de l'Eure-et-Loir
2006
National audience
Les établissements français de l'Inde et l'Algérie (fin XIXe-XXe siècle) : acculturation juridique, déculturation ou assimilation ?
2008
International audience; La politique coloniale française, à partir de la IIe République, est axée autour d'une volonté assimilationniste dont le corollaire est l'acculturation juridique. Cependant, le maintien des statuts personnels et les résistances des Français d'origine métropolitaine, la limitent au profit d'une association sélective. Ce n'est que lorsque les velléités indépendantistes prennent de l'ampleur que l'assimilation est à nouveau mise en avant, afin de tenter de maintenir les populations locales sous le giron français et de les convaincre des bienfaits de la conception hexagonale du droit. Si la Révolution française a une conception ouverte de la nation, les régimes suivants …
Spécialité législative et discrimination : une application inégale des principes républicains dans les colonies françaises (XIXe-XXe siècles)
2010
International audience; Si les " quatre vieilles " colonies, à savoir, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion, ont été régies dans une logique d'assimilation, les autres ont connu des statuts des plus dérogatoires. La comparaison entre leur régime et celui de l'Algérie et des établissements de l'Inde (Pondichéry, Chandernagor, Yanaon, Karikal, Mahé) est tout à fait révélatrice de la politique coloniale française. En effet, l'État fait le pari de l'assimilation culturelle par une assimilation juridique plus ou moins poussée aux Antilles et à La Réunion, mais il ne le fait pas pour l'Algérie et les établissements de l'Inde. En somme, entend-il intégrer les colonisés ou les cont…
La composition des conseils communautaires à l'épreuve du principe d'égalité
2014
International audience
Le contrôle de l'Etat sur la production du logement social par les communes: une main de fer dans un gant de velours
2015
International audience; La territorialisation de la politique du logement social n'a pas traduit un désengagement de l'État de la production du logement social mais une diversification de ses modes d'action. En effet, se développent de façon concomitante un resserrement toujours plus rigoureux des règles qui régissent la production du logement social par les communes et un mouvement vers l'assouplissement de ces mêmes règles à travers la prise en compte de la diversité des besoins en logement exprimés à l'échelle des territoires. De la confrontation entre ces deux dimensions, naît un nouvel équilibre dans l'action publique, entre les municipalités et l'État, ce dernier étant à la fois régul…