Search results for "conseil"
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Que proposent les conseils de classe en 1987 ?
1987
International audience
Analyse des procédures d'orientation au palier de troisième
1983
Texte de la communication présentée au colloque sur « Les inégalités dans l'Enseignement secondaire» (IREDU, Dijon, 27-28 mai 1982).; International audience; Outre la présentation d'un modèle théorique de l'orientation (fondé sur des arbitrages entre l'intérêt que présentent les études et le risque d'y échouer) et le rappel des principales différenciations (sociales, scolaires, par âge ...) opérées à l'entrée dans le second cycle, l'essentiel du texte porte sur l'analyse du fonctionnement de la commission d'orientation. On y examine en premier lieu comment la procédure dans son ensemble prend en compte de façon simultanée toutes les caractéristiques "scolaires" de l'élève et la pondération …
Stratégies d'acteurs et de pouvoirs dans l'école : qui décide dans les conseils de classe ?
2004
04087; National audience; C'est par le jeu des mécanismes sociaux et des jeux interindividuels définissant des rapports au savoir et à l'institution que s'actualise, dans les conseils de classe, le processus décisionnel. Dans cette articulation entre mécanismes sociaux et politiques et histoires singulières, le conseil de classe est une instance de décision dont le fonctionnement doit être saisi comme symptôme du fonctionnement et de l'évolution contemporaine du système scolaire français. Si le processus décisionnel dans le conseil de classe est complexe, c'est d'abord parce qu'il cohère des logiques plurielles d'acteurs hétérogènes par leur statut et leurs ressources mais aussi parce qu'il…
Agir en fonctionnaire de l'État, de façon éthique et responsable
2010
La réforme des concours de l'enseignement a introduit une nouvelle épreuve commune à l'ensemble des filières. Désormais, les candidats sont aussi évalués sur leur capacité future à « agir en fonctionnaire de l'État de façon éthique et responsable ». En tant que futur professeur fonctionnaire, le candidat doit montrer qu'il sera capable de transmettre les principes et les valeurs de la République. Il doit aussi connaître l'organisation générale du système éducatif et des établissements scolaires. L'épreuve peut donc devenir bien vite déroutante pour celui qui ignorerait ces règles et leur articulation avec de nombreux travaux issus des sciences de l'éducation ou des sciences humaines et soci…
Défaut de vigilance du conseil d'administration et partage de responsabilité
2017
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 26 avril 2017, n° 15-18.908 (F-D), Sté Éco-Emballages c/ K.
Comment former sur et contres les inégalités sociales avec les outils de la sociologie ? Dans la cuisine de l'enseignement de la socialisation pour f…
2021
International audience
Direction de la SAS : toujours les statuts !
2020
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 20 novembre 2019, n° 18-17.787 (F-D)
Avis en réponse à la saisine HCB - dossier C/NL/06/01_001. Paris, le 17 octobre 2018
2018
Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 14 août 2018 par les autorités compétentes françaises (le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) d’une demande d’avis relative au dossier C/NL/06/01_001 de demande de renouvellement d’autorisation de mise sur le marché de la lignée d’oeillets génétiquement modifiés 123.8.12 (identificateur unique FLO- 40689-6) à des fins d’importation et de commercialisation de fleurs coupées. Ce dossier a été déposé par la société Suntory Flowers Limited auprès des autorités compétentes néerlandaises sur le fondement de la directive 2001/18/CE. Conformément à cette directive, la Commission européenne a adressé le rapport d’évaluation des Pa…
Commentaires sur le projet de document consensus de l’OCDE sur les considérations environnementales relatives à l’évaluation des risques associé. Par…
2018
Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été sollicité le 4 avril 2018 par la direction générale de l’alimentation du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et par la direction générale de la prévention des risques du ministère de la Transition écologique et solidaire pour examiner et commenter le projet de document consensus de l’OCDE (version du 3 avril 2018) sur les considérations environnementales relatives à l’évaluation des risques associés à la dissémination de plantes génétiquement modifiées en vue de la réunion du groupe de travail de l’OCDE sur l’harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie les 21 et 22 juin 2018. Le Comité scientifique (CS)1 du HCB…
Avis en réponse à la saisine HCB 150129 - dossier 2014-1211 concernant le dossier EFSA-GMO-NL-2014-121. Paris, le 22 avril 2015
2015
Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a été saisi le 4 février 2015 par les autorités compétentes françaises (le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt) d’une demande d’avis relative à une évaluation du dossier EFSA-GMO-NL-2014-121 portant sur une demande d’autorisation de mise sur le marché du soja génétiquement modifié MON 87751 pour l’importation, la transformation, et l’alimentation humaine et animale. Ce dossier a été déposé par la société Monsanto auprès des autorités compétentes néerlandaises sur le fondement du règlement (CE) n° 1829/2003. Dans le cadre de ce règlement, l’évaluation des dossiers de demande de mise sur le marché est confiée à l’Autorité e…