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Le garanzie costituzionali dell'indipendenza della magistratura nell'esperienza francese, italiana e spagnola
2023
The book aims to examine in three different legal systems - Italy, France, and Spain - the constitutional guarantees of the independence of the judiciary with a particular focus on the Councils of Justice. It is proposed to examine whether the measures provided by national legal systems have been conditioned by their constitutional traditions and whether or not these guarantees have evolved as a result of the promotion of the rule of law at the European level. A study of some of the documents drawn up at the supranational level to protect the independence of the judiciary reveals a set of criteria that are intertwined in a single weave with those outlined in the case law of the European Cou…
Le rôle du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations unies dans les travaux de la Cour Pénale Internationale
2016
Le Conseil de sécurité est un organe politique soucieux du maintien de la paix et de la sécurité internationales. La Cour pénale internationale, quant à elle, est un organe juridictionnel subsidiaire qui a pour vocation de juger les crimes de guerre, de génocide, d’agression et les crimes contre l’humanité. Ces deux organes ont comme dénominateur commun le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cette convergence de compétences a été consacrée par le Statut de Rome en octroyant au Conseil de sécurité la prérogative de saisir la Cour. L’intervention du Conseil de sécurité dans le fonctionnement de la Cour peut ainsi être bénéfique pour assurer les droits de l’Homme, néanmoins,…
Jean-Claude Richez, Une révolution oubliée. Novembre 1918 : la révolution des conseils d’ouvriers et de soldats en Alsace-Lorraine, Paris, Syllepse, …
2020
International audience
Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État
2018
ISBN : 978-2-37032-164-0; National audience; L'étude du non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par les Cours suprêmes présente un caractère singulier à bien des égards et notamment car elle touche à l'office du juge ; à son discours et au contrôle des lois par rapport à la norme suprême. Aussi surprenant soit-il, et bien que le mécanisme de la QPC soit effectif depuis le 1er mars 2010, aucune analyse globale n'a été réalisée sur cette problématique, alors même qu'elle permettrait de préciser le contenu des modalités de renvoi qui conditionnent les chances de succès des recours ; de délimiter l'office des Cours suprêmes, et d'observer le cas échéant, son élargissem…