Search results for "contestation"
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Rivalités et confrontations à la faveur des réformes monastiques (Xe-XIe siècles) : quelques cas d'études
2016
S. Excoffon, D-O. Hurel, A. Peters-Custot; International audience
Abaissement de la notation d'un enseignant annulé pour erreur manifeste
2000
International audience
Contestation de la validité d'un acte de procédure réalisé sans pouvoir par le représentant d'une société
2008
International audience; Note sous Cour de cassation (com.) 26 février 2008, Société White c/ M. et Mme Koziello, M. Arnaud ès qual
Déclaration et vérification des créances. Déclaration d'une créance de solde d'un compte courant. Conséquences procédurales d'une double contestation…
2020
International audience; (Com. 3 avr. 2019, 3 arrêts, nos 18-11.162, 18-11.163 et 18-11.164, arrêts nos 275, 276 et 277 FD, Sté Hôtel Aalborg c/ M. Philippe Serrano, ès qual., et a.)
Déclaration et vérification des créances. Décision d'admission. Autorité de la chose jugée à l'égard de la caution. Condition. Expiration du délai lé…
1999
International audience; (Com. 16 mars 1999, Ferlito c/ Crédit Lyonnais)
Déclaration et vérification des créances. Seul le débiteur a qualité pour se prévaloir de l'irrégularité de la procédure de vérification des créances…
2004
International audience; (Com. 19 nov. 2003, pourvoi n° 02-13.826, Sté GOBTP c/ Caisse des dépôts et consignations, arrêt n° 1576 FS-P+B, D. 2003.3050 et les obs.)
Déclaration et vérification des créances. La société en liquidation judiciaire dont un dirigeant a participé à la procédure de vérification des créan…
2010
International audience; (Com. 3 juin 2009, pourvoi n° 08-12.279, arrêt n° 518 FS-P+B, Sté Parouest c/ Samzun, D. 2009. AJ 1604, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2009. 662, obs. P.-M. Le Corre ; Gaz. proc. coll. 2009, n° 4, p. 35, note P.-M. Le Corre)
Déclaration et vérification des créances. Qualité pour répondre à une lettre du liquidateur
2009
International audience; (Com. 16 sept. 2008, pourvoi n° 07-17.272, arrêt n° 852 F-D, Gauthier ès-qual. c/ BNP Paribas lease group ; Com. 16 sept. 2008, pourvoi n° 07-17.273, arrêt n° 853 F-P+B, Gauthier ès-qual. c/ BNP Paribas lease group, cette Revue 2008. 873, obs. J.-L. Vallens ; D. 2008. AJ. 2345, obs. A. Lienhard ; Gaz. proc. coll. 2008, n° 4, p. 53, note E. Le Corre-Broly ; Com. 16 sept. 2008, pourvoi n° 07-17.274, arrêt n° 854 F-D, Gauthier ès-qual. c/ BNP Paribas lease group)
Vérification des créances. Irrecevabilité de l'appel du débiteur n'ayant pas soumis au représentant des créanciers sa contestation relative à une cré…
1993
International audience; (Com. 4 févr. 1992, Société immobilière d'investissement Marceau c/ Mizon ès qualité et autre)
Déclaration et vérification des créances. Admission des créances fiscales dans les conditions prévues par le Livre des procédures fiscales
2021
International audience; (Com. 3 févr. 2021, n° 19-20.683, arrêt n° 95 F-P, Mme V. B. et a. c/ Comptable public du pôle recouvrement spécialisé de la Marne, D. 2021. 284 ; JCP 2021. 182 ; JCP E 2021. 1191, n° 12, obs. A. Tehrani)