Search results for "défense"
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Cautionnement. Rejet de la demande de dommages-intérêts de la caution pour faute commise par le créancier. Obligation pour la caution assignée en pai…
2013
International audience; (Com., 25 octobre 2011, n° 10-21.383, arrêt n° 1054 FS-P+B, X. c/ Société Lyonnaise de Banque, D. 2011. 2735, obs. V. Avena-Robardet ; RJDA 2012, n° 88 ; Procédures 2012, n° 15, note B. Rolland)
Rapport de la 154e SR de l'IHEDN : "Menaces et risques : quelles vulnérabilités pour la France et l'Europe du XXIe siècle ?"
2003
Rédaction de la synthèse et présentation du rapport à la 154e SR
Introduction du rapport national du thème de 2004 : "Quelles réponses peut-on apporter aux nouvelles formes de conflictualités au XXIe siècle ?"
2005
L'auteur a réalisé la synthèse nationale des travaux des auditeurs et rédigé l'introduction de ce rapport.; International audience
La protection des lanceurs d'alerte
2022
Du château ducal de Montcenis à la " seigneurie" du Creusot (XIIe-XVIIIe siècle). Archéologie et documents d'archives pour servir à l'histoire du Cre…
2009
International audience
L'accès aux archives couvertes par le secret défense dans la tourmente
2021
International audience
¿Qué perspectivas para las lenguas regionales de Francia?
2014
Nous étudions, dans ce travail, la situation de langues en contact en France et les politiques linguistiques qui ont été menées depuis que le français a été institué langue officielle du pays, afin de déterminer les perspectives de reconnaissance nationale qui existent pour les autres langues, encore sans statut officiel. Le traitement exclusivement national qu’elles ont reçu jusqu’à la fin du XXe siècle se heurte aujourd’hui à la position de défense et de protection des langues régionales de l’Union Européenne. Nous analyserons les deux approches, nationale et européenne, avant de conclure en termes d’attentes pour ces langues minoritaires. We study in this work the situation of the langua…
Specific adduction of plant lipid transfer protein by an allene oxide generated by 9-lipoxygenase and allene oxide synthase
2006
International audience; Lipid transfer proteins (LTPs) are ubiquitous plant lipid-binding proteins that have been associated with multiple developmental and stress responses. Although LTPs typically bind fatty acids and fatty acid derivatives in a non-covalent way, studies on the LTPs of barley seeds have identified an abundantly occurring covalently modified form, LTP1b, the lipid ligand of which has resisted clarification. In the present study, this adduct was identified as the {alpha}-ketol 9-hydroxy-10-oxo-12(Z)-octadecenoic acid. Further studies on the formation of LTP1b demonstrated that the ligand was introduced by nucleophilic attack of the free carboxylate group of the Asp-7 residu…
Le devoir de résistance de René Char
2007
National audience
Le contrôle pointilleux du Conseil d'Etat sur une décision du Conseil supérieur de la magistrature
2013
International audience