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Combe-Grenal (Domme).

2016

2 pages; National audience

Le Moustier : un siècle après Peyrony, la reprise des fouilles.

2016

2 pages; National audience

Regourdou (Montignac-sur-Vézère).

2016

2 pages; National audience

Nullité de plein droit. Soumission aux nullités de la période suspecte d'un état liquidatif de communauté même s'il inclut une pension alimentaire ou…

2008

International audience; (Com. 7 nov. 2006, pourvoi n° 04-18.650, arrêt n° 1211 FS-P+I+R, Lévy c/ Levasseur, ès-qual., Bull. civ. IV, n° 242 ; RTD civ. 2007. 322, obs. J. Hauser ; D. 2006. AJ. 2911, obs. A. Lienhard ; JCP 2007. II. 10017, note G. Blanc, et I. 153, n° 7, obs. M. Cabrillac ; Rev. proc. coll. 2007. 123, obs. C. Lebel)

Déclaration et vérification des créances. Le créancier d'une pension alimentaire ou d'une prestation compensatoire est dispensé de déclaration, mais …

2006

International audience; (Cass. com., 4 avr. 2006, Jocaille c/ Ferrari ès-qual., pourvoi n° 04-16.672, arrêt n° 468 FS-P+B, D. 2006, AJ p. 1166, obs. A. Lienhard ; Cass. 1re civ., 23 mai 2006, Delestrade c/ Mme H..., pourvoi n° 03-16.300, arrêt n° 856 FS-P+B, D. 2006, AJ p. 1684, obs. A. Lienhard ; Cass. com., 13 juin 2006, Mme B... c/ C..., pourvoi n° 05-17.081, arrêt n° 785 FS-P+B+I+R, D. 2006, AJ p. 1681, obs. A. Lienhard, et Jur. p. 1969, note C. Vincent)

Déclaration et vérification des créances. Notion de personne intéressée au sens de l'article 103 de la loi du 25 janvier 1985 pouvant former une récl…

2006

International audience; (Cass. com., 7 mars 2006, Gerardin c/ Caisse de crédit mutuel Bernstein, pourvoi n° 04-13.762, arrêt n° 332 FS-P+B+R+I, D. 2006, AJ p. 782, obs. A. Lienhard ; RTD civ. 2006, p. 465, obs. D. Legeais ; Juris-Data, n° 2006-032578 ; 4 avr. 2006, Aram c/ Sté San José Transport, pourvoi n° 05-12.248, arrêt n°463 F-P+B, D. 2006, AJ p. 1167, obs. A. Lienhard ; et CA Paris, 3e ch. B, 16 févr. 2006, Caisse d'épargne Champagne Ardenne c/ Sté Eurohabitat Limited, RG n° 04/16444 ; Juris-Data, n° 296323)

Poursuites individuelles. Hypothèque judiciaire provisoire et inscription définitive après l'ouverture d'une liquidation judiciaire

2016

International audience; (Com. 3 mai 2016, n° 14-21.556, arrêt n° 409 FS-P+B, Sté Finansiel Stabilitet A/S c/ M.Michael C. et a., D. 2016. 996)

La question des machines

2013

Accepter l'altérité religieuse : le défi politique des guerres de religion

2012

Éléments pour une définition harmonisée des dépenses d'éducation

1993

Référence interne : 94034; Ce rapport présente les concepts, les définitions et les procédures utiles à l'élaboration d'une comptabilité des dépenses d'éducation. Il se place sur un plan strictement méthodologique et ne cherche pas à aborder les problèmes posés par l'utilisation et l'interprétation des informations collectées. Mais comme on le comprendra aisément, en favorisant l'émergence de données financières assez homogènes, le compte permet d'améliorer la connaissance des flux financiers qui participent au développement de l'éducation, de chiffrer avec plus de précision les coûts de fonctionnement des systèmes et l'effort des pays en faveur de l'éducation, de planifier dans de meilleur…