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L'historiographie ouvrière en Finlande

1985

Les rencontres improbables dans "les années 68"

2009

Resume Dans cette vaste periode de contestation que constituent les annees 68, des rencontres improbables se produisent. Celles-ci s’inscrivent dans la longue histoire des intellectuels desireux d’aller au peuple et notamment vers les ouvriers. Mais elles s’accelerent dans un certain nombre de mobilisations du debut des annees 1960. En mai-juin 1968, a la faveur de la desectorisation de l’espace social, ces rencontres improbables connaissent trois formes exemplaires : autour des ouvriers s’agregent ainsi des etudiants, des techniciens et des cadres, des paysans enfin. Celles-ci se prolongent dans les annees suivantes, notamment lors de grands conflits, tels Lip ou le Larzac. Toutefois, ces …

Another "French paradox": explaining why interest rates to microenterprises dit not increase with the change in French usury legislation

2015

Conventional wisdom indicates that the growth of credit may not materialize if credit rates remain capped by usury laws, as had long been the case in France. France therefore abolished usury ceilings on loans to microenterprise in an effort to increase financing for microentrepreneurs. This should have led to an increase in interest rates and increase in microcredit. However, we do not find any increase in interest rates and this is therefore a paradox. The paper provides a brief literature review and the salient features of the legislative changes in France. It follows this up with a presentation of interest rate movements. The discussion of possible explanations of the paradox includes cl…

À la recherche du régime mixte dans les cours des professeurs de législation des écoles centrales (1796-1799)

2010

International audience

Abolition de l’esclavage et réorganisation des colonies : les quinze décrets du 27 avril 1848

2022

International audience; L’esclavage a été aboli définitivement en France en 1848, soit plus d’un demi-siècle après la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, par décrets du Gouvernement provisoire de la IIème République naissante. En effet, le principe de l’abolition immédiate est proclamé dès le 4 mars 1848 par un décret rédigé par Victor Schœlcher rentré en France seulement la veille. Afin de préparer les mesures nécessaires pour en assurer son application, une Commission d’abolition présidée par Schœlcher est instituée. Ses travaux aboutissent à quinze décrets du 27 avril 1848, décrets proclamant l’abolition immédiate de l’esclavage − sans attendre un vote de l’Assemblée…

La délimitation de la citoyenneté en Côte-d'Or, d'après le droit électoral de la IIe République

1997

One of the essential elements of citizenship lies in participating in politics. Il is particulary through the right to vote that man will be fully integrated into society and take part in the decisions concerning the running of the government. Adopting universal suffrage is giving an important power to men. Thus, certain rulers have tried to channel the vote by excluding citizens liable to be detrimental to them. The law of May 31, 1850 meant to eliminate the « vile multitude », according to the expression used by Thiers. And it is in particular through the study of the concrete consequences of this law that the influence of the electoral system in the definition of citizenship can be measu…

Le Siège et la Commune de Paris, 1870-1871

2013

Les Pays-Bas dans la littérature artistique en France au XVIIe siècle

2010

: FORMAL SPOUSES ALIMONY’S AND “COMPENSATORY ALLOWANCE” (PRESTATIONCOMPENSATOIRE) IN FRENCH LEGISATION

2016

International audience; PALABRAS CLAVE: Conséquences économiques du divorce, pension alimentaire entre ex-époux, prestation compensatoire. ABSTRACT: Since 1975, formal spouses alimony's became "compensatory allowance" (prestation compensatoire). This allowance is usually a lump sum form (90%), given by the divorced husband (90%) and concerning long terme marriages (15 years in average). But case-law and academic writings reflect uncertainties: there is no consensus about reasons why for compensatory allowance. Such uncertainties make the appropriate quantification of formal spousal allowance harder to assess.; RESUMEN: Depuis 1975, la pension alimentaire entre ex-époux est devenue une prest…

Quand un plafond prend l'eau : à propos des plafonds de garantie de l'AGS

2015

(également publié au JCP E, 2015, 1011) Il résulte de l'article L. 143-11-8 ancien du Code du travail que la garantie de l'AGS est limitée, toutes créances du salarié confondues, à un ou des montants fixés par décret en référence au plafond mensuel retenu pour le calcul du régime d'assurance chômage prévu à la section 2 du chapitre 1er du titre V du livre III du Code du travail. En l'espèce, à la date du jugement prononçant la liquidation judiciaire d'une association, la garantie de l'AGS était limitée à un montant fixé par décret, toutes créances du salarié confondues, de sorte que les créances des organismes sociaux, qui ne sont pas des créances du salarié, n'étaient pas prises en compte …