Search results for "droit"
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Créances de l'article 40. Créance superprivilégiée de l'AGS subrogée dans les droits des salariés, Priorité de remboursement des avances faites par l…
1994
International audience; (Com. 6 juill. 1993, Bernardot, ès qualité c/ Assedic Doubs-Jura)
Co-maternité : entre désir et réalité
2011
International audience
Abrial André-Joseph
2007
Entrée de dictionnaire; Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècles
La single ship company fictive
2017
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 14 juin 2016, n° 14-18.671 (F-P+B), Sté Blueshell Shipping Ltd c/ Sté Evrasia Bunker Ltd
Compensation. Fraction non libérée d'un apport en numéraire et redevance de location-gérance et d'appointements, Connexité (non). Fraction non libéré…
1997
International audience; (Com. 17 déc. 1996, Mongrand c/ Caille ès qual. ; Com. 20 mai 1997, Aubert c/ Chaperon et autres).
L'absence de revendication n'interdit pas au tiers qui se prétend propriétaire d'un bien saisi entre les mains du débiteur d'en demander la distracti…
2003
International audience; (Com. 26 nov. 2002, Sebert c/ Sté Heuvellands Vleesbedrijf, pourvoi n° 01-03.980, arrêt n° 1960 FS-P)
De l'opposabilité d'une clause attributive de juridiction insérée dans un contrat d'adhésion relatif au contrôle aérien
2010
International audience; Civ. 1re, 17 févr. 2010, n° 08-12.749, D. 2010. 588, obs. X. Delpech ; RTD. com. 2010. 460, obs. P. Delebecque
Particulier employeur : gare à la faute inexcusable !
2021
International audience
Le bon soignant en soins palliatifs et les définitions du patient
2010
National audience; L'hôpital n'est pas un milieu homogène : les pratiques et les représentations professionnelles divergent d'un service à l'autre, mais se présentent toutes comme étant au service du soin. Dès lors, chaque service défend, entre autres, une définition de ce que sont un bon soignant et un bon patient. L'auteur, sociologue, aborde ici la figure du « bon soignant » en soins palliatifs puis, dans un second temps, passe rapidement sur la figure du « bon patient », avant de s'attarder sur celles construites par les professionnels, leur permettant de bien faire leur travail, à savoir deux grands types de patients : le mourant et l'agonisant.
Cession de droits sociaux et qualité de commerçant : une clarification bienvenue
2020
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 29 janvier 2020, n° 19-12.584 (F-P+B), Sté DP Logiciels c/ L.