Search results for "droit"
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Les fondements de la validité de la clause compromissoire
2016
International audience; (Civ. 1re, 22 octobre 2014, n° 13-11.568, FS PBI, M. et Mme M. c/ M. Jean S. et a., D. 2015. 56, note B. Dondero ; ibid. 2014. 2541, obs. T. Clay ; AJCA 2015. 74, obs. M. Boucaron-Nardetto ; Versailles, 1e ch., section 2, 3 mars 2015, n° 14/07494, Mandataire judiciaire de la Société SARL Pompes funèbres ROYER c/ SARL Pompes funèbres Val de Seine)
Réflexions sur la présomption de paternité du XXIe siècle dans ses rapports avec le mariage
2013
International audience
La fin du contrat de travail à durée déterminée dit d'usage dans le sport professionnel
2023
(Soc., 21 sept. 2022, no 21-12.590, publié au Bulletin)
La caution ne peut se décharger en invoquant la faute du créancier. Elle doit agir en responsabilité pour crédit abusif
1999
International audience; (Com. 22 avr. 1997, Saint-Cyr c/ Sté générale de banque aux Antilles françaises ; Cass. 1re civ., 24 juin 1997, Remini et a. c/ BNP)
Des décisions prises dans l'intérêt collectif
2014
National audience; à venir
Ubérisation de l'économie et droit fiscal
2017
International audience
L'application de la loi du 15 mai 2001 réformant l'article 2061 du code civil aux clauses compromissoires conclues antérieurement à son entrée en vig…
2003
International audience; (TGI Paris, ord. réf., 8 oct. 2002, Sté Euroconsultaudit c/ Thoman et Windenberger Jenner, D. 2003, p. 1928, note B. Moreau ; Rev. arb. 2003.199, note L. Jaegger)
Qui est l'organisateur de l'Euro 2016 ?
2016
International audience
Un Euro des temps de crise ?
2016
International audience
L'administrateur référent : un nouveau personnage au théâtre du conseil
2013
International audience