Search results for "droits"

La revendication d'un terroir viticole : la Côte-de-Beaune à la fin du XVIIIe siècle

2011

International audience; L'habitude d'associer précisément le vin à son lieu de production, à son « climat », opération définissant à l'heure actuelle le terroir viticole bourguignon, apparut au cours du xviii e siècle. L'histoire de la règlementation commerciale du « vin de Beaune » depuis le Moyen Âge laisse entrevoir quelques raisons profondes de ce processus essentiel de formalisation d'un terroir, lequel traduit l'évolution des contraintes socio-économiques, entre droits collectifs et libéralisation du commerce. Le lieu en effet, inutile aux yeux des législateurs dans la définition du vin tant que les modalités de règlements purent se limiter au cadre strict dessiné par les privilèges d…

Le hasard dans le droit de l'Union européenne en matière d'accès au territoire de l'Union

2019

The article explores the question of "chance" in the European Union Law in the field of the admission of third States citizens and asylum seekers to the territory of the European Union. Le hasard fait son apparition dans le droit de l'Union européenne en matière de d'accès au territoire de l'Union pour les ressortissants des pays tiers, meme pour les demandeurs d'asile ou pour les personnes en besoin de protection. Dans ce contexte, le hasard perd les caractères habituels qui lui sont reconnus par les Etats membres de l'Union pour devenir un instrument de dissuasion au service de la priorité politique de reduire les mouvements migratoires.

Le recours dirigé exclusivement contre la tenue du dossier individuel est irrecevable

2001

International audience

Contribution à l'étude des évolutions contemporaines du droit constitutionnel français

2016

Classiquement consacré à l’étude des institutions politiques, le droit constitutionnel s’est enrichi de l’étude du système normatif, notamment dans ses liens avec les systèmes juridiques régionaux et internationaux, et de la protection des droits et libertés fondamentaux. Les travaux de recherche présentés dans ce mémoire ne portent pas sur l’étude des institutions politiques mais intéressent en revanche les deux autres domaines du droit constitutionnel.S’agissant de l’étude du système normatif, il apparaît qu’il s’ajuste progressivement pour mieux intégrer les contraintes liées au développement du droit international en général et du droit de l’Union européenne et de la Convention européen…

Les nuances apportées aux garanties du sous-préfet évincé

2023

Plaidoyer pour la liberté d'expression, droit fondamental de l'entreprise

2011

International audience

EU Migration policy to the test of fundamental rights

2021

The emergence of a common migration policy is recent, as the European Union tackles the issue of migration only belatedly. Common actions to regulate migration issues were implemented gradually from the 1970s, within a purely intergovernmental framework, then gradually within a common framework. This policy covers aspects relating to the entry and stay of third-country nationals on the territory of the European Union, the fight against irregular immigration and the control of external borders.The process of Europeanization of immigration and asylum rules has been a long and laborious one, and it remains unfinished due to states' attachment to their sovereignty. This is why the European Unio…

Droits européens et droit de la famille : contribution à l'étude de la dynamique du rapprochement

2011

In Europe, there's now a trend for the standardization of national family laws.This is closely linked to the increase of sources. The Council of Europe’s right, the European Union’s right, and the Comparative Law are increasingly interfering with the inner process of the production of family laws.The uniform standardization of family Laws first and foremost originates in the interaction of sources.The relationship between the different european legal systems, whether national or supranational, cannot only be seen as hierarchic or horizontal.They are indeed much more complicated and are based upon communication i.e. based on exchange and mutual influence. Communication between the different …

Paix et Constitutions

2013

International audience; De tout temps, la paix a été une préoccupation essentielle des sociétés humaines qui se sont organisées par le droit pour éviter « le fléau de la guerre ». La paix, antithèse de la guerre, intéresse tout naturellement l’État. Comme modèle institutionnel d’organisation des sociétés, l’État, cadre conceptuel de référence, reste concerné à un double titre pour concrétiser juridiquement cette aspiration à la paix. En premier lieu, il faut constater que cette volonté de limiter, voire d’interdire la guerre, a affecté surtout le rapport qu’entretiennent les États entre eux. Tous les États étant égaux dans la société internationale, chaque État doit se soumettre aux obligat…

La promptitude du contrôle de la garde à vue

2016

International audience