Search results for "fiscal"
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La fiscalité indirecte dans un pays d'états. La Bretagne aux XVIe-XVIIe siècles.
2007
ISBN : 978-88-8453-702-7 ; 1157 p.; International audience
Gens des comptes et gens du parlement en Bretagne sous le règne de Louis XVI (1643-1715).
2008
ISBN : 978-2-7535-1015-9 ; 316 p.; International audience
Déclaration et vérification des créances. Déclaration d'une créance fiscale à titre provisionnel suivie d'une demande d'admission à titre définitif. …
2006
International audience; (Cass. com., 3 mai 2006, Fertelle c/ Trésorier de Bourg de Péage, pourvoi n° 05-13.336, arrêt n° 727 FS-P+B, D. 2006, AJ p. 1452, obs. A. Lienhard)
Recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif de l'impôt
2002
Conformité à la Constitution de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales
2015
International audience; Note sous Cour de cassation (com., QPC), 16 avril 2015, n° 15-40.001 (F-D), Comptable public du pôle recouvrement spécialisé de Lille c/ L.
L'erreur fiscale
2007
L'imposition des revenus de la famille, aperçu du droit comparé
2007
National audience
Ecrits de fiscalité des entreprises. Etudes à la mémoire du professeur Maurice Cozian.
2009
La preuve en droit fiscal
2009
Créances fiscales. Admission par le juge-commissaire, Effets, Interversion de la prescription (non)
1993
International audience; (CE 3 juin 1992, Req. n° 67-215, ministre de l'Economie, des Finances et du Budget c/ M. Drux)