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La dialectique nationalité/citoyenneté : le cas de l’Algérie (XIXe – XXe)

2019

National audience; Les colonisés étaient-ils pleinement Français ? Pleinement citoyens ? Les réponses diffèrent selon les disciplines. En effet, un juriste déclarera impossible de considérer la nationalité par degré : une personne est nationale, étrangère ou apatride. Les colonisés sont tous des nationaux français, il n’y a pas d’alternative. En revanche, un politiste pourra légitimement affirmer que la nationalité des colonisés, en particulier celle des indigènes car ils ne sont pas soumis au Code civil, n’est pas pleine et entière. Sur la notion de citoyen, les disciplines convergent pour déduire du statut des colonisés une discrimination patente débouchant sur des degrés de citoyenneté. …

La politique coloniale de la IIe République : un assimilationnisme modéré

2022

Article qui reprend une partie de celui publié dans la Revue Française d’Histoire d’Outre-Mer, Saint-Denis : SFHOM, 3e trim., 1998, p. 71-83; International audience; La politique coloniale de la IIe République révèle un assimilationnisme modéré. Influencée par les idées de Victor Schoelcher, elle ne les a cependant pas traduites dans leur intégralité. En effet, Schoelcher a combattu pour l’application du droit commun aux colonies. Si les affranchis des quatre vieilles colonies bénéficient de l’assimilation juridique, l’indigénat dans les autres colonies n’est pas remis en cause et toutes les colonies sont régies par le principe de la spécialité législative.

Campaniformes et cultures locales en France méditerranéenne

2006

Since the 1998 Riva del Garda conference and the synthesis coordinated by J Guilaine (2001), the new bell beakers archaeological data of Mediterranean France make it possible to specify the relations between the Bell Beakers ones and indigenous populations of the final Neolithic in this area. The phase of synchrony between Bell Beakers and local cultures, highlighted for the Early Bell Beakers between 2500 and 2400 before our era, can undoubtedly be wide at the first times, at least, development of the regional groups of recent bell beakers ("Rhodano- Provençal" and "Pyrénéen"). In parallel, differences in relations between these Bell beakers and the indigenous populations can be supposed i…

Les quatre vieilles colonies : la dialectique de l'assimilation et du principe de la départementalisation chez Victor Schoelche

1999

International audience; Victor Schoelcher est surtout connu en tant qu'abolitionniste de l'esclavage et malheureusement moins pour ses autres combats. Il désirait participer à la fondation d'une République, démocratique, vertueuse et philanthrope, en métropole comme aux colonies. En effet, il considérait les vieilles colonies comme de véritables départements français. Aussi demanda-t-il en vain l'application de plein droit de la Constitution de 1848 en dénonçant tout régime d'exception. De façon générale, il demanda quasiment à chaque vote de loi, l'application de celle-ci aux colonies, tout au moins aux ‘‘quatre vieilles''. Ainsi, sans jamais faire référence à la Constitution de 1795, Scho…

La métaprotéomique pour l'analyse fonctionnelle des communautés bactéreinnes indigènes

2007

Femmes indigènes et colons grecs : quelques observations

2010

Colloque organisé par la Maison René-Ginouvès, Nanterre, 10-12 juin 2009

Les établissements français de l'Inde et l'Algérie (fin XIXe-XXe siècle) : acculturation juridique, déculturation ou assimilation ?

2008

International audience; La politique coloniale française, à partir de la IIe République, est axée autour d'une volonté assimilationniste dont le corollaire est l'acculturation juridique. Cependant, le maintien des statuts personnels et les résistances des Français d'origine métropolitaine, la limitent au profit d'une association sélective. Ce n'est que lorsque les velléités indépendantistes prennent de l'ampleur que l'assimilation est à nouveau mise en avant, afin de tenter de maintenir les populations locales sous le giron français et de les convaincre des bienfaits de la conception hexagonale du droit. Si la Révolution française a une conception ouverte de la nation, les régimes suivants …

La définition de la nation par la dialectique de la nationalité et de la citoyenneté dans les colonies françaises du XIXe siècle

2009

Nationalité et citoyenneté sont deux notions souvent confondues au XIXe siècle, en raison de l'utilisation du mot « citoyen » indifféremment pour désigner l'homme de la cité, le national ou le titulaire des droits politiques. Cette confusion se retrouve en particulier dans les textes régissant les statuts des habitants des colonies ; or, c'est par leur élaboration que s'est opérée la distinction : les colonisés sont des nationaux, mais tous ne sont pas citoyens. L'assimilation juridique dépend en réalité du jugement porté sur l'évaluation du degré de rattachement des colonisés aux valeurs métropolitaines et suppose une égale aptitude à vivre sous les mêmes lois. Il repose en outre sur une v…

Spécialité législative et discrimination : une application inégale des principes républicains dans les colonies françaises (XIXe-XXe siècles)

2010

International audience; Si les " quatre vieilles " colonies, à savoir, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion, ont été régies dans une logique d'assimilation, les autres ont connu des statuts des plus dérogatoires. La comparaison entre leur régime et celui de l'Algérie et des établissements de l'Inde (Pondichéry, Chandernagor, Yanaon, Karikal, Mahé) est tout à fait révélatrice de la politique coloniale française. En effet, l'État fait le pari de l'assimilation culturelle par une assimilation juridique plus ou moins poussée aux Antilles et à La Réunion, mais il ne le fait pas pour l'Algérie et les établissements de l'Inde. En somme, entend-il intégrer les colonisés ou les cont…

Égalité et citoyenneté en Algérie et dans les établissements français de l'Inde au milieu du XIXe siècle

2008

Dans les colonies françaises d'Algérie et des établissements de l'Inde du XIXe siècle, la société était totalement différente de celle des « quatre vieilles colonies » : elle comportait des communautés identifiables, avec des droits locaux ; les habitants étaient régis par un statut juridique déterminé en fonction de leur religion. Ces statuts personnels des indigènes – terme pris dans son sens large et non dans celui du code de l'indigénat – étaient incompatibles avec le Code civil sans adaptation. Par ailleurs, l'organisation locale, en castes pour les hindous, en tribus pour l'Algérie, étaient également bien éloignées des institutions françaises. L'acculturation juridique était donc néce…