Search results for "indépendance"
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De l'obligation de transparence de l'arbitre
2002
International audience; (Cass. 2e civ., 6 déc. 2001, inédit, Sté Fremarc c/ Sté ITM entreprises)
La désignation d'un arbitre dans un arbitrage antérieur par l'une des parties ne porte pas atteinte à son indépendance
1999
International audience; (TGI Paris, 22 févr. 1998, inédit, SARL SuperCham c/ M. X ; Cass. 1re civ., 16 mars 1999, Rev. arb. 1999. 308, Etat du Qatar c/ Sté Creighton)
Supervision by the state prerogatives of french sports federations
2013
French sports federations have developed without any state intervention. They had their own prerogatives to organize competitions in their respective sporting discipline. By virtue of their association status, they were entirely governed by private law. However, following a decision taken in 1974 by the Board of State confirming the existence of a public service delegated to the federal structure, the legislation gradually devote the principle of granting their prerogatives by the Ministry of Sports through two acts: the ministerial approval and delegation of public service. Since the issuance of these acts is synonymous powers recognized federations by state law and that the delegation lea…
Caractéristiques et fonctionnement des conseils d'administration français. Un état des lieux.
2004
International audience; Dans ce travail, nous décrivons les principales caractéristiques (taille des conseils, cumul des fonctions et indépendance des membres) de 97 conseils d'administration français en 2002 et leur fonctionnement (nombre de réunions et assiduité), ainsi que ceux des principaux comités spécialisés (comité d'audit, comité de rémunération, comité de nomination et comité stratégique). Nos résultats permettent de mettre en évidence une évolution très significative des conseils en France au cours des 20 dernières années, suite notamment à la publication des rapports Vienot (1995 et 1999) et Bouton (2002).
La Constitution de 1848 face au risque de césarisme
2001
International audience; La Constitution de 1848 est-elle l'une des causes majeures du coup d'État du 2 décembre 1851 ? L'analyse des débats montre pourtant la volonté d'éviter tout retour au césarisme, et ce, dès la commission de la Constitution qui présente le 19 juin 1848 un projet préliminaire. Les constituants entendent fonder une République démocratique, stable, susceptible de rivaliser avec les puissances étrangères, en établissant des pouvoirs forts qui émanent du peuple Cependant, la confiance absolue donnée à la démocratie occulte le risque d'une République sans républicains. Le régime politique mis en place suit une logique propre répondant à la volonté de concilier la nécessité d…
L'essor de l'obligation de curiosité des parties au moment de la constitution du tribunal arbitral
2018
International audience; (Civ. 1re, 15 juin 2017, n° 16-17.108, République de Guinée équatoriale c/ Sté Orange Middle East and Africa, FS PB, inédit, D. 2017. 1306 ; Paris, pôle 1, ch. 1, 12 avr. 2016, Sté Avax c/ Sté Tecnimont, Rev. arb. 2017. 234, note E. Loquin)
Héritage de l’Indépendance et identité américaine dans Independence Day de Richard Ford (1995) : de l’historique au banal, de l’indépendance à la fra…
2016
International audience
Entrer et durer dans l’indépendance : les enjeux socio-économiques de choix de protection sociale
2016
International audience
Compte rendu de : Owen White, The blood of the colony. Wine and the Rise and Fall of French Algeria, Cambridge Massachusetts, London, Harvard Univers…
2021
International audience
Etre des obligés : indépendance, culture professionnelle et santé
2013
International audience