Search results for "justiciable"
showing 2 items of 2 documents
Le procureur entre l'ordre public et les justiciables : plaintes, procès-verbaux et poursuites pénales à Dijon à la fin du XIXe siècle
2005
L’analyse du registre d’entrée des plaintes et procès-verbaux du parquet de Dijon est riche d’enseignements quant au rôle du ministère public dans le processus pénal. Au delà du grand nombre d’affaires classées, cet article montre que le procureur privilégie avant tout le maintien de l’ordre public, avec une rigueur perceptible à l’égard des infractions commises par les jeunes, les sans domicile et les ouvriers. Conduisant cette politique sous la pression des justiciables qui souhaitent une justice de défense des biens et d’apaisement des conflits, le parquet est amené à composer avec les populations par le biais du renvoi en simple police des affaires mineures (violences légères) et par la…
Les priorités politiques dans la pratique de la justice municipale, l'exemple de Dijon et de Lyon, à la fin du Moyen Age
2007
Cette contribution analyse les conditions dans lesquelles les gouvernements municipaux sont appelés à exercer le pouvoir de juger, les libertés et les entraves qu'ils éprouvent, afin de comprendre en quoi de telles données politiques et institutionnelles modifient ou orientent leur pratique de la justice. L'exemple de deux villes comme Dijon et Lyon, à la fin du Moyen Age, présente l'avantage de comparer deux systèmes municipaux fort différents et de lier dans l'étude deux cités qui appartinrent à des clans ennemis pendant le XVe siècle, lors du conflit des Armagnacs et des Bourguignons puis de l'opposition de la Bourgogne à la France (Ligue du Bien Public, guerre de Louis XI contre Charles…