Search results for "liberté"
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La rétention de sûreté : la première mesure de sûreté privative de liberté depuis le nouveau Code pénal
2015
The French criminal law is characterised by a willingness to prevent recidivism. To give concrete expression to this will, security measures are implemented among which the secure detention. However, the secure detention is not an ordinary measure and gives rises to many debates which, in fact, take up old and recurrent controversies. This measure is based on the assumption that sexual and/or violent criminals show a disease which may suggest a risk of a second offence. As a result, by considering them as sick persons, the legislator asserts that they can be treated. Accordingly, medical care is advised as the only solution to prevent a second offence. However, this disease itself often ind…
Le début et la fin de la personnalité juridique
1997
Les référés au service de l'exécution effective d'une décision du juge civil
2017
International audience
Remarques sur le projet de constitution de Friedrich A. Hayek
2019
International audience; Surtout connu comme économiste, Friedrich A. Hayek a beaucoup écrit sur les institutions d’une société libérale, allant jusqu’à proposer un plan de constitution idéale. Ce plan repose sur une division stricte des pouvoirs, qui isole une assemblée législative chargée de faire la loi, travaillant sous le contrôle d’une cour constitutionnelle, séparée de l’assemblée gouvernementale chargée de donner des directives au gouvernement. Hayek entend ainsi garantir que les citoyens, tenus par des lois générales et abstraites, ne seront jamais enrôlés au service des objectifs de la majorité gouvernementale en place. Cet article se propose de mettre ce projet de constitution à l…
Le délit d'offense au Président de la République : une occasion manquée
2013
International audience; À propos de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, 14 mars 2013, Eon c. France, n° 26118/10, D. 2013. 968, obs. S. Lavric, note O. Beaud
« La liberté, l’égalité et la fraternité pour tous »
2018
International audience; Victor Schoelcher est un bel exemple de républicain menant un combat sans relâche pour une République démocratique et sociale, vertueuse et philanthrope. Il était convaincu que la République n’en serait plus une sans l’application concrète, et intransigeante, des principes républicains « Liberté, égalité, fraternité ».
Savoir mourir, une question de sens
2004
International audience
L'abrogation du délit de consultation habituelle de sites internet terroristes par le Conseil constitutionnel
2017
International audience; Conseil constitutionnel, 10 février 2017, n° 2016-611-QPC, AJ pénal 2017. 237, obs. J. Alix ; Dalloz IP/IT 2017. 289, obs. M. Quéméner
Le régime jurisprudentiel des paris sportifs dans l'Union européenne
2010
International audience
Le contrôle administratif des films violents
2015
International audience