Search results for "législation"
showing 10 items of 12 documents
À la recherche du régime mixte dans les cours des professeurs de législation des écoles centrales (1796-1799)
2010
International audience
L’expérience du Front populaire : renouvellement de la stratégie syndicale et des pratiques de la CGT (1936-1939)
2006
This study presents the trade-unionism strategy, during the Front populaire, and the role of the united CGT regarding the government social policy and professionnal relationships. In the way of dialog, its strategy is drive to keep first social reforms and bring on new trade-union practices.
La juridicisation de l’activité syndicale durant le Front populaire (CGT, CFTC, CSPF)
2014
National audience; Dans l’histoire du mouvement ouvrier, le Front populaire constitue un tournant puisque les syndicats tendent à s’affirmer en tant que véritables acteurs sociaux grâce à une représentativité nouvellement acquise dans le cadre d’une expérience unique d’un syndicalisme de masse. La signature des accords Matignon et les différentes dispositions juridiques qui suivent - loi sur la conciliation et l’arbitrage du 31 décembre 1936 et création de la Cour supérieure d’arbitrage en 1938 - ouvrent un chantier considérable en termes de droit du travail qui nécessite un investissement important des militants syndicaux désormais impliqués dans des procédures nouvelles (délégués-ouvriers…
Histoire des droits en Europe depuis 1750 jusqu'à nos jours
2004
L'assurance insolvabilité de l'employeur en France et en Italie
2012
Insurance insolvency of the employer guarantees workers against the risk of non-payment of sums due under the contract of employment, following the failure of their employer. The central concern of this work is the presentation, under a critical angle, of the discipline of this instrument of safeguarding the rights of workers in the laws of Italy and French in the light of Community law, particularly with regard to different methods of determining the claims covered by insurance insolvency
La condition féminine au travail sous le Front populaire en France
2015
International audience; Durant l’entre-deux-guerres, en France, le dispositif juridique de protection légale des femmes au travail s’appuie principalement sur la loi du 2 novembre 1892 régissant le travail des enfants, des filles et des femmes dans les établissements industriels. Limitant la journée de travail, obligeant au repos hebdomadaire et interdisant le travail de nuit, cette loi est élargie une première fois en 1903, avant de se voir complétée en 1909 et 1913 par l’introduction d’une période de « chômage légal » pour cause de maternité puis par son indemnisation. Après l’adoption de la journée de huit heures pour tous en 1919, l’ensemble participe à la construction juridique du « tr…
Évaluation mettant en balance les risques et les bénéfices relatifs d’autres produits phytopharmaceutiques autorisés ou des méthodes non chimiques de…
2018
La saisine porte sur l’évaluation des intérêts agronomiques et des risques des préparations phytopharmaceutiques (PPP) à base de substances actives de la famille des néonicotinoïdes (NN) et de leurs alternatives : il est demandé, pour les usages autorisés en France des PPP à base de NN, de réaliser une évaluation mettant en balance les risques et les bénéfices des PPP autorisées, ou des méthodes non chimiques de prévention ou de lutte. La demande porte également sur l’incidence économique et les éventuelles conséquences de mise en oeuvre pratique pour l’activité agricole, ainsi que les risques d’apparition de résistances parmi les organismes nuisibles (ON). Cette demande a pris place dans l…
Un siècle de législation minière à l'épreuve des faits (1810-1919). N° hors-série "Mines et carrières"
2010
International audience
Compte rendu de : Claude Courvoisier, Le paysage de la loi. Protection, aménagement et reconquête, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2017, 107…
2019
International audience