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Compte rendu de : Claude Courvoisier, Le paysage de la loi. Protection, aménagement et reconquête, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2017, 107…
2019
International audience
Un nouvel interdit au musée : la photographie ?
2008
« Photographies interdites » : cette indication accueille fréquemment le visiteur à l’entrée du musée ou de l’exposition. Les auteurs analysent l’évolution de cette pratique du point de vue du droit et des usages et montrent comment la photographie peut en définitive être considérée par le visiteur comme un instrument de médiation.
Évaluation mettant en balance les risques et les bénéfices relatifs d’autres produits phytopharmaceutiques autorisés ou des méthodes non chimiques de…
2018
La saisine porte sur l’évaluation des intérêts agronomiques et des risques des préparations phytopharmaceutiques (PPP) à base de substances actives de la famille des néonicotinoïdes (NN) et de leurs alternatives : il est demandé, pour les usages autorisés en France des PPP à base de NN, de réaliser une évaluation mettant en balance les risques et les bénéfices des PPP autorisées, ou des méthodes non chimiques de prévention ou de lutte. La demande porte également sur l’incidence économique et les éventuelles conséquences de mise en oeuvre pratique pour l’activité agricole, ainsi que les risques d’apparition de résistances parmi les organismes nuisibles (ON). Cette demande a pris place dans l…
La condition féminine au travail sous le Front populaire en France
2015
International audience; Durant l’entre-deux-guerres, en France, le dispositif juridique de protection légale des femmes au travail s’appuie principalement sur la loi du 2 novembre 1892 régissant le travail des enfants, des filles et des femmes dans les établissements industriels. Limitant la journée de travail, obligeant au repos hebdomadaire et interdisant le travail de nuit, cette loi est élargie une première fois en 1903, avant de se voir complétée en 1909 et 1913 par l’introduction d’une période de « chômage légal » pour cause de maternité puis par son indemnisation. Après l’adoption de la journée de huit heures pour tous en 1919, l’ensemble participe à la construction juridique du « tr…
L'évolution du régime de responsabilité du transporteur maritime de marchandises en droit togolais
2018
L’expérience du Front populaire : renouvellement de la stratégie syndicale et des pratiques de la CGT (1936-1939)
2006
This study presents the trade-unionism strategy, during the Front populaire, and the role of the united CGT regarding the government social policy and professionnal relationships. In the way of dialog, its strategy is drive to keep first social reforms and bring on new trade-union practices.
La juridicisation de l’activité syndicale durant le Front populaire (CGT, CFTC, CSPF)
2014
National audience; Dans l’histoire du mouvement ouvrier, le Front populaire constitue un tournant puisque les syndicats tendent à s’affirmer en tant que véritables acteurs sociaux grâce à une représentativité nouvellement acquise dans le cadre d’une expérience unique d’un syndicalisme de masse. La signature des accords Matignon et les différentes dispositions juridiques qui suivent - loi sur la conciliation et l’arbitrage du 31 décembre 1936 et création de la Cour supérieure d’arbitrage en 1938 - ouvrent un chantier considérable en termes de droit du travail qui nécessite un investissement important des militants syndicaux désormais impliqués dans des procédures nouvelles (délégués-ouvriers…
Histoire des droits en Europe depuis 1750 jusqu'à nos jours
2004
Un siècle de législation minière à l'épreuve des faits (1810-1919). N° hors-série "Mines et carrières"
2010
International audience
À la recherche du régime mixte dans les cours des professeurs de législation des écoles centrales (1796-1799)
2010
International audience