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"La Commission des Antiquités de la Côte-d'Or (C. A. C. O.) de 1830 à 1870"
1995
Résumé de mémoire de maîtrise d'Histoire.; National audience
"La Commission des Antiquités de la Côte-d'Or et le patrimoine médiéval"
2000
National audience
"La Commission des Antiquités de la Côte-d'Or (C. A. C. O.) 1830-1870"
1995
International audience
Avant-propos
2011
Synthèse : les "climats", constructions humaines et patrimoniales
2011
Caution. L'extension à la caution de la procédure collective ouverte contre le débiteur principal éteint par voie de confusion l'obligation issue du …
2009
International audience; (Com. 17 févr. 2009, pourvoi n° 07-16.558, arrêt n° 132 F-P+B, Sté Sodeco c/ Aichenbaum, D. 2009. AJ. 628 ; JCP 2009. I. 150, n° 13, obs. Ph. Simler et Ph. Delebecque ; Gaz. proc. coll. 2009, n° 2, p.17, note F. Reille)
De l'arrêt "Cassis de Dijon" à l'affaire Giboulot : la Bourgogne viticole dans la jurisprudence, « Bourgogne viticole(s) : enjeux et perspectives his…
2015
International audience; Les affaires des pralines belges, des bouteilles danoises, du vinaigre italien, de la loi sur la pureté de la bière belge ou du Roquefort français, qu’elles aient fait l’objet d’une décision de l’autorité de la concurrence ou d’un jugement de la Cour de Justice de l’Union Européenne, ont en commun l’objet, alimentaire, l’échelle, européenne et la destinée, le revirement de jurisprudence. Cette caractéristique de la construction évolutive du droit français, implique l’émergence d’une nouvelle interprétation des textes qui peut influer sur la sécurité juridique des transactions.Si le secteur de l’agroalimentaire a, au contraire, besoin de stabilité (des prix, des échan…
Les effets de l'apport partiel d'actif sur les instances précédemment engagées
2010
International audience; Note sous Cour de cassation (2e civ.) 7 janvier 2010, FS-P+B, n° 08-18.619, Sté Generali iard c/ Sté Panalpina France transports internationaux
Nouveau cas de nullité de plein droit
2011
International audience; (Ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, article 4 modifiant l'article L. 632-1 du code de commerce)
La réparation du préjudice d'anxiété transmise par apport partiel d'actif
2015
International audience; Note sous Cour de cassation (soc.), 19 novembre 2014, n° 13-19.263 (FS-P+B), L. c/ Sté MJA ès qual. et Cour de cassation (soc.), 10 décembre 2014, n° 13-22.430 (F-D), Unédic délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest c/ A.