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Richesse et diversité: à la découverte des archives des sciences humaines et sociales. Avant-propos
2008
Les archives de la recherche des sciences sociales et humaines sont-elles des archives particulières? A priori non. Elles sont des archives scientifiques comme d'autres, qui ont fait l'objet de programmes spécifiques ces dernières décennies. On pense ici notamment au programme ARisc qui, après de longs efforts de sensibilisation et d'investigations, a abouti notamment à la publication d'un catalogue collectif des fonds
La surprenante disqualification de la clause compromissoire optionnelle bilatérale
2022
(Paris 1er juill. 2021, no 21/01799, RDC 2021. 51, note M. Laazouzi)
L'assureur peut-il opposer à la victime, qui exerce l'action directe contre l'assureur de l'auteur du dommage, la clause compromissoire contenue dans…
2022
(Versailles 21 janv. 2021, no 19/02675, SAS Rohlig France c/ Sté Vincy Construction Grands Projet, Rev. arb. 2021. 844, note J. Billemont)
L'article 48 du code de procédure civile est inapplicable aux clauses d'arbitrage et la clause d'arbitrage, stipulée dans un contrat d'assurance, n'e…
2019
International audience; (Cass. 5 sept. 2018, n° S 17-13.837, F-D, Soc. RSUI Indemnity Company c/ Soc. Tenergie Developpement et autres, inédit)
La création d'un droit spécifique de l'arbitrage international des litiges de la consommation
2021
International audience; (Civ. 1re, 30 sept. 2020, n° M 18-19.241 (FS-P+B), Sté PWC Landwell / MA. Lefebvre et autres, D. actu. 19 oct. 2020, note J. Jourdan-Marqués, 1949 ; D. 2020. 2501, note D. Mouralis ; ibid. 2484, obs. T. Clay ; ibid. 2021. 594, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ; ibid. 923, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; AJ contrat 2020. 485, obs. D. Mainguy ; Rev. prat. rec. 2021. 39, chron. R. Bouniol ; Rev. crit. DIP 2021. 202, note E. Loquin ; RTD civ. 2020. 845, obs. L. Usunier ; JCP 2020. 311, note M. de Fontmichel ; JDI 2020. 1307, note E. Gaillard)
La soumission de l'arbitrage international à un régime protecteur du consommateur
2021
International audience; (Civ. 1re, 30 septembre 2020, n° 18-19.241, D. 2020. 2501, note D. Mouralis ; ibid. 2484, obs. T. Clay ; AJ contrat 2020. 485, obs. D. Mainguy ; RTD civ. 2020. 845, obs. L. Usunier ; Dalloz actualités, 19 octobre 2020, 1949, obs. J. Jourdan-Marques ; JCP 2020, 311, note M. de Fontmichel ; JDI 2020. 1307, note E. Gaillard)
Faut-il soumettre aux mêmes règles l'arbitrage interne étranger et l'arbitrage international ?
2021
International audience; (Civ. 1re, 13 janv. 2021, n° 19-22.932, F-P+I, Sté Egyptian General Petroleum Corporation (EGPC) c/ Société National Gas Company (NATGAS), D. 2021. 86)
L'impécuniosité de l'une des parties ne rend pas inapplicable la convention d'arbitrage
2018
International audience; (Civ. 1re, 13 juill. 2016, Sté MJA c/ Sté Airbus Hélicoptères, FS- P+B, n° 15-19.389, D. 2016. 1575 ; ibid. 2484, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; ibid. 2589, obs. T. Clay ; Rev. arb. 2016. 859, obs. M. Boucaron-Nardetto)
La clause compromissoire pathologique désignant deux institutions d'arbitrage différentes chargées d'administrer l'arbitrage
2022
(Paris 20 oct. 2020, no 18/07943, Sté Flashbird, Ltd c/ Compagnie de sécurité privée et industrielle, Rev. arb. 2020. Somm. 1200)
Arbitrage international. Groupe de sociétés, Domaine de la clause compromissoire signée par l'une des sociétés du groupe, Application aux autres soci…
1992
International audience; (Paris, 11 janv. 1990, Rev. arbitrage 1992. 95, note D. Cohen ; Orri c/ Soc. des lubrifiants Elf Aquitaine)