Search results for "ompétence"
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Identification des compétences à l'école élémentaire :une approche empirique à partir des évaluations institutionnelles
2007
Cet article propose une analyse des résultats des élèves aux évaluations nationales, l’objectif étant de mieux comprendre comment les acquisitions se structurent à l’école primaire. L’intérêt de cette démarche réside principalement dans l’identification de compétences dont la maîtrise est essentielle à la réussite scolaire. L’approche choisie pour traiter la question est résolument empirique et se base sur l’examen des relations statistiques entre les items. Elle permet de répondre à plusieurs questions susceptibles d’intéresser les chercheurs en éducation, mais aussi les acteurs engagés, à différents degrés, dans le pilotage et la gestion pédagogique de l’enseignement primaire. Les évaluat…
La surprenante disqualification de la clause compromissoire optionnelle bilatérale
2022
(Paris 1er juill. 2021, no 21/01799, RDC 2021. 51, note M. Laazouzi)
De la dualité de l'arbitrage commercial et de l'arbitrage administratif
2010
International audience; (T. confl., 17 mai 2010, n° 3754, Institut national de la santé et de la recherche médicale c/ Fondation Letten F. Saugstad, Lebon ; AJDA 2010. 1047 ; ibid. 1564, étude P. Cassia ; D. 2010. 1359, obs. X. Delpech ; ibid. 2323, obs. L. d'Avout et S. Bollée)
L'arbitrabilité « relative » de l'action en nullité d'un brevet
2008
International audience; (Paris, 1re ch. C, 28 févr. 2008, n° 05/10577, Sté Liv Hidravlika Doo c/ Sté Diebolt, D. 2008. Jur. 1325, note R. Meese)
De la nature de mandat commun de la mission du Président du tribunal de commerce désigné par les parties pour régler les difficultés de constitution …
2003
International audience
De l'effet négatif du principe compétence-compétence
2002
International audience; (Cass. 1re civ., 26 juin 2001, Rev. arb. 2001.529, note E. Gaillard, Sté ABS c/ Copropriété maritime J. Verne et autres ; Paris, 1re ch. D, 24 mai 2000, Rev. arb. 2001.535, note P. Didier, Sté Cynosure c/ Sté Bernas Médical)
Arbitrage et action du ministre chargé de l'Économie sur le fondement des articles L. 442-6, III et D. 442-3 du code de commerce
2017
International audience; (Civ. 1re, 6 juillet 2016, n° 15-21.811, Soc. Apple c/ Soc. Orange, D. 2016. 1910, note J.-C. Roda ; ibid. 2025, obs. L. d'Avout et S. Bollée)
Arbitrage international. Arbitrage multiparties, Groupe de contrats, Clauses compromissoires incompatibles, Consolidation (non)
1991
International audience; (Versailles, 7 mars 1990, Rev. arb. 1991. 326, note Loquin)
De la compétence du juge dappui français choisi par les parties dans la clause compromissoire hors les conditions posées par larticle 1493, alinéa 2,…
2008
International audience; (Paris, 1er mars 2007, AGRR prévoyance c/ Sté ESG-European Speciality, inédit)
La contribution des juridictions françaises au bon fonctionnement de l'arbitrage international ex urbi et orbi
2005
International audience; (Cass. 1re civ., 1er févr. 2005, Etat d'Israël c/ Sté National Oil Company, inédit)