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Le procureur entre l'ordre public et les justiciables : plaintes, procès-verbaux et poursuites pénales à Dijon à la fin du XIXe siècle

2005

L’analyse du registre d’entrée des plaintes et procès-verbaux du parquet de Dijon est riche d’enseignements quant au rôle du ministère public dans le processus pénal. Au delà du grand nombre d’affaires classées, cet article montre que le procureur privilégie avant tout le maintien de l’ordre public, avec une rigueur perceptible à l’égard des infractions commises par les jeunes, les sans domicile et les ouvriers. Conduisant cette politique sous la pression des justiciables qui souhaitent une justice de défense des biens et d’apaisement des conflits, le parquet est amené à composer avec les populations par le biais du renvoi en simple police des affaires mineures (violences légères) et par la…

Public policy in families and successions regulations : the case of ?talaq?

2021

According to EU Regulations on transnational families and successions, a foreign rule remains without effect if it is deemed contrary to the so-called public policy (ordre public) of the forum?s legal system. As a consequence, judges have to evaluate whether the application of foreign law is incompatible with fundamental principles of the domestic law, especially whether it would constitute a violation against human rights. An outstanding controversial issue is today represented by Islamic repudiation (talaq): two contrasting Italian judicial decisions of August 2020 may illustrate how difficult it could be to determine what public policy is.

Le contrôle renforcé de la sentence au regard de l'ordre public international par le juge de l'exequatur en cas de corruption et de blanchiment d'arg…

2019

International audience; (Paris, 21 févr. 2017, n° 15/01650, D. 2017. 2054, obs. L. d'Avout et S. Bollée ; ibid. 2559, obs. T. Clay, Rev. arb. 2017. 915, note M. Audit et S. Bollée, République du Kirghizistan c/ M. Belokon ; Paris, 11 avril 2018, Rev. arb. 2018. 574, note E. Gaillard, Soc. Alstom Transport Sa et autres c/ soc. Alexander Brothers Ltd)

Arbitrage parallèle. Fourniture par l'un des arbitres d'informations erronées aux autres arbitres, Défaut d'impartialité d'un arbitre, Vice révélé pa…

1998

International audience; (Cass. civ., 24 mars 1998, Sté Excelsior Film TV c/ Sté UGC-PH, Bull. civ. I, n° 121)

Le contrôle de la sentence internationale au regard du seul ordre public international français

2004

International audience; (Paris, 1re ch. C, 27 mai 2003, Laboratoire Eurosilicone c/ Sté Bess Medizintechnik, inédit)

Sentence. Nullité, Violation de l'ordre public interne et international, Règlement judiciaire, Suspension des poursuites individuelles

1992

International audience; (Civ. 1re, 4 févr. 1992, Bull. civ. I, n° 38, Soc. de recherches et d'études techniques c/ Soc. ce béton)

Sentence arbitrale. Article 1502-4°, Recours en annulation, Ordre public international, Corruption, Contrat de pot de vin, Sanction par les arbitres,…

1994

International audience; (Paris, 30 sept. 1993, Rev. crit. DIP 1994. 349, note V. Heuzé ; Rev. arb. 1994. 359, note D. Bureau)

Arbitrage international. Recours en annulation. Violation de l'ordre public international. Défaut de capacité d'une société

2001

International audience; (Cass. 1re civ., 1er déc. 1999, SA Euton c/ Ural Hudson Ltd, JCP éd. G.10436, note Menjucq ; Rev. arb. 2000.277, note ML. Niboyet)

Arbitre. Désignation, Arbitrage multipartite, Arbitre commun à deux parties, Nullité de la sentence, Principe d'égalité des parties, Règle d'ordre pu…

1992

International audience; (Civ. 1re, 7 janv. 1992, Bull. civ. I, n° 2, p. 2, Soc. Siemens et autres c/ Soc. Dutco Construction)

Histoire monumentale de l’abbatiale

2019